Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613722c7cd58014677401609
4 décembre 1996
4 décembre 1996
société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1994 par la cour d'appel d'Amiens (1re Chambre civile), au profit de la société civile immobilière (SCI) du Val aux Lépreux
Source officielleCour d'Appel
S.C.P. PASCAL PIMOUGUET - NICOLAS LEURETc/Madame Catherine Y
6253c980bd3db21cbdd8880e
29 mai 2006
29 mai 2006
PASCAL PIMOUGUET - NICOLAS LEURET c/ Madame Catherine Y... S.C.I.
Source officielleciv3
613720fbcd580146773effd2
31 mai 1989
31 mai 1989
Maillet, Fradet, Vigneron, Calvet, G..., Barbier, A..., Beme, Gerbaud, Bourry, Manozello, des consorts H..., de Mmes C... et Richard, de Me Delvolvé, avocat de la société anonyme des établissements Lebret
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01344
23 juin 2010
23 juin 2010
X... a été engagé par la société Champagne veuve Lepitre pour la période du 2 juin 2008 au 15 août 2008 sans contrat de travail écrit; que les relations contractuelles ayant cessé le 4 juillet 2008, le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301541_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2023, la commune de Chauny, représentée par Me Leprêtre, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal qu'une somme de 4 000 euros soit mise
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102924_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2022, la commune d'Hermes, représentée par Me Lepretre, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge du
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312358_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
euros ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Lettret la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 6/Section 4
659d979faa704a07f490300b
8 janvier 2024
8 janvier 2024
MATMUT Représentant : Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0273 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100733
25 juin 2009
25 juin 2009
ou intérêts de retard et pour la durée de..., je m'engage à rembourser au prêteur les sommes dues sur mes revenus et mes biens si A... n'y satisfait pas lui-même " ; Attendu que la société Garage Lepreux
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00434
11 avril 2012
11 avril 2012
le 14 novembre 2003, le tribunal a arrêté le plan de redressement par voie de cession de la Société Française de Continu (la société SFC) au profit de la société Janson industrie, la SCP Pimouguet-Leuret
Source officielleChambre Sociale
62760cbb593736057d78aa72
5 mai 2022
5 mai 2022
VC/LD ARRET N° 284 N° RG 21/00285 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFVI [T] C/ SCP PIMOUGUET-LEURET- DEVOS-BOT Liquidateur judiciaire de la S.A.R.L
Source officielleciv3
607940d79ba5988459c3f4c7
13 février 1970
13 février 1970
LEUR AVAIT ETE DELIVRE, ILS AVAIENT DEPUIS LONGTEMPS QUITTE LES LIEUX SANS ESPRIT DE RETOUR, QUE LE LOGEMENT, MALGRE QUELQUES SEJOURS DE LA DAME X..., N'ETAIT PLUS QU'UNE RESIDENCE SECONDAIRE, ET QUE LEFRERE
Source officielleTrib. de Commerce
69b9bd88cdc6046d4703f4ed
6 janvier 2026
6 janvier 2026
suppléant : Monsieur FAYARD Jérôme Administrateur judiciaire : La Selarl BCM représentée par Maître [R] [K] ou Maître [D] [U] Mandataire Judiciaire : SELARL MJ ALPES représentée par Maître Caroline LEPRETRE
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00061_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024 et un mémoire de production enregistré le 1er février 2024, la commune de Hermes, représentée par la SCP Jean-François Leprêtre
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103707_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Lepretre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021 par lequel le président de l'agglomération Creil Sud Oise a décidé qu'à compter du 1er septembre 2021, elle percevra une indemnité
Source officielleChambre 05
69f9f03dcdc6046d47aa71b4
5 mai 2026
5 mai 2026
DEFENDEUR(S) : * SAS LP FORMATION SASU [Adresse 4] Enseigne : LP FORMATION Représentant légal : Mme Melissa DESVIGNES, Président, [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme LEPOUTRE
Source officielle3ème chambre
DTA_2201395_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Lardennois, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Augé, représentant la SAS Leplatre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201396_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Lardennois, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Augé, représentant la SAS Leplatre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203994_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Lardennois, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Augé, représentant la SAS Leplatre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203995_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Lardennois, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Augé, représentant la SAS Leplatre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 9 sur 182