société AXA Courtage IARD du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société DFCA et le Cabinet Besse ; Attendu que, par contrat du 31 octobre 1985, la société Armement Leveau

Le motif légitime de licenciement économique implique que l'employeur qui cesse son activité ne commet pas une faute ou une légèreté blâmable, laquelle est caractérisée lorsque la décision est motivée

les époux Y..., une promesse de cession de la totalité des parts composant le capital social de la société civile immobilière Immo Ondines (la SCI) ; que l'acte stipulait que l'option ne pouvait être levée

d'acheter les actions représentant le capital des sociétés X... et Sateco coffrage ; qu'il était stipulé que le promettant verserait au bénéficiaire la somme de 1 000 000 francs au cas où il ne lèverait

L'ordonnance du 23 juillet 2020 du juge des libertés et de la détention est confirmée. La poursuite de l'hospitalisation sans consentement est maintenue.

La main levée de la mesure décidée par le juge des libertés et de la détention est donc justifiée et l'ordonnance entreprise doit être confirmée.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen, qu'une dénonciation téméraire et légère, entraînant sans raison valable l'intervention de services de gendarmerie, est de

L'avocat de monsieur [H] [K] a synthétisé les moyens soutenus par monsieur [H] [K] et a demandé l'infirmation de la décision de première instance avec main levée de la mesure d'hospitalisation complète

délai de garantie ; que toutefois, si des réserves ont été notifiées au titulaire du marché ou aux établissements ayant accordé leur garantie pendant le délai de garantie, et si elles n'ont pas été levées

; que cette indemnité n'est donc pas due du seul fait que l'acheteur n'a pas procédé à la levée de l'option, laquelle n'est pas une obligation pour lui ; qu'ainsi en condamnant la société le Moulin

Se plaignant de désordres et de l'absence de levée des réserves, M.

Il retient, ensuite, que les emprunteurs ont eux-mêmes fait preuve de légèreté en acceptant la mise en oeuvre à leur domicile de l'installation, avant même la signature du contrat de vente, et en certifiant

février et 5 mars 1981 établissait que c'était bien la subrogation à ses droits de la société Culina qu'avait envisagée la banque ; qu'en omettant de répondre à ces conclusions de nature à démontrer la légèreté

voie de conséquence, son contrat se terminait le 19 décembre 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des dommages et intérêts en raison de sa légèreté

permanences non justifiées par l'intérêt de l'entreprise ne peut constituer un acte d'insubordination ou, à tout le moins, un motif suffisamment sérieux ; alors, enfin, que l'employeur a agi avec une légèreté

pas sur la valeur probante des chiffres allégués par lemployeur et précisément contesté par le salarié, la cour d'appel n'a pas respecté les termes de l'article L.. 122-14-3 du Code du travail, en ne levant

quoi allaient servir les informations confidentielles qu'elle a remises à Dominique Y... en violant le secret professionnel auquel elle était astreinte, il n'en reste pas moins qu'elle a agi avec une légèreté

. ; que ces promesses pouvaient être levées par la société Acanthe au plus tard le 18 janvier 1993 ; que, par lettre du 11 janvier 1993, la société Acanthe a levé l'option ; que, par lettre du 15 janvier