(Gironde), Gradignan, 40°) Madame LHOMME XK..., demeurant ... (Gironde), Gradignan, 41°) XU... MARTIN P, demeurant ... (Gironde), Gradignan, 42°) Monsieur XQ... A, demeurant ...

Michel GATA Mme [I] [Z] Le 08/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Marie-Sylvie LHOMER

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2020, Le GAEC Laut, représenté par Me Lhomme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2020 par lequel le préfet

E A, représenté par Me Lhomme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2020 par lequel le préfet de la région Bourgogne Franche-Comté lui a refusé l'autorisation d'exploiter des parcelles

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2022 et 27 septembre 2023, le GAEC Bellevue, représenté par Me Lhomme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 4] (32) de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Erwan VIMONT, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Olivier LHOMME

COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 22 Janvier 2026 APPELANTS : Mme [N] [A] née [Y] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME

suivantes : I°) Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement le 8 février 2022 et le 21 mars 2023 sous le n° 2200910, la SCV des Pillets, représentée par la SELARL Bardet Lhomme

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [C] [U] né le 18 mars 1956 à Lomme de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté et assisté de Maître LHOMY

SARL BM [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Karine LHOMY de la SELARL KARINE LHOMY, avocat au barreau de Pau S.A.S.U.

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [F] [B] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 6] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Karine LHOMY de

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2024, le centre hospitalier de la Côte Basque, représenté par la SELARLU Karine Lhomy, conclut, à titre principal, au prononcé d’une expertise aux fins

Monsieur [B] [A], demeurant [Adresse 4] Compagnie d’assurance GMF, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n°398 972 901, dont le siège social est sis [Adresse 5] tous deux représentés par Me Karine LHOMY

INTIMÉE : MSA SUD AQUITAINE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par la SCP ARNAUD DOMERCQ-KARINE LHOMY

INTIMEE : SCI TRISTANGS [Adresse 2] [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités de droit audit siège représentée par la SCP DOMERCQ - LHOMY

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 août 2021, le centre hospitalier de la Côte Basque, représenté par Me Lhomy, demande au tribunal de limiter l'indemnisation de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2021, la commune de C, représentée par Me Lhomy, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant la somme de 1 500 euros

Par un mémoire, enregistré le 26 mars 2024, le centre hospitalier de Mont de Marsan, représenté par Me Lhomy, conclut au rejet de la requête et, subsidiairement, déclare ne pas s’opposer à l’expertise

Par un mémoire, enregistré le 25 janvier 2024, le centre hospitalier de Pau, représenté par Me Lhomy, déclare ne pas s’opposer à l’expertise sollicitée tout en formulant les protestations et réserves d

DE LYON BAUX RURAUX ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 APPELANT : [I] [R] né le 02 Juin 1971 à [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME