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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53067
18 janvier 1999
{ font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }     RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (99) 74 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 35930/97 LIPARI
Chambre 1-7
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4 avril 2024
LICORNE qui constitue le lot n°16.
2ème Chambre
DTA_2209595_20251202
2 décembre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par l’association des amis du parc du vent et de la licorne ne sont pas fondés.
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660f94dfa40f8b0008cb7139
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comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00841
13 septembre 2011
montant et dans des termes identiques, les deux garanties étant accordées jusqu'au 4 mai 1984 ; que la société Estram ayant appelé la garantie, la société Suez en a avisé le 9 avril 1984 la société Licorne
61372150cd580146773f2bee
22 janvier 1991
X... et la société Librairie papeterie moderne (société Librairie), en reprochant au premier de violer, sous le couvert de la seconde, la clause de non-rétablissement qu'il avait souscrite ; Attendu que
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007630555
15 octobre 1990
"LIBRAIRIE H. Y...", dont le siège est ... ; la S.A. "LIBRAIRIE H.
soc
613721bccd580146773f6a9f
30 septembre 1992
" n'a pas légalement justifié sa décision, en violation de l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'entrent dans le champ d'application de la convention collective de la librairie de détail
6079b15d9ba5988459c51d91
20 novembre 1991
X..., employé en qualité de cadre par la société Librairie Joseph Gibert, a été licencié en 1986 ;.
Cour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f904
25 juin 2012
Par ordonnance du 14 mai 2007 il était ordonné à la Société d'Exploitation de la Librairie Jasor de payer à M.
civ2
6079410c9ba5988459c40092
13 avril 1972
EXCLUSIFS D'EXPLOITER SA PROPRIETE LITTERAIRE SUR UN OUVRAGE, ACCORDE A CET EDITEUR UN DROIT DE PREFERENCE POUR L'EDITION DE SES CINQ OUVRAGES SUIVANTS, CEDA, LE 31 MAI 1967, A LA COMPAGNIE FRANCAISE DE LIBRAIRIE
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2301372_20231116
16 novembre 2023
la commune de Solaro n'a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée par cette commune en vue de diviser, pour créer un lot à bâtir, la parcelle cadastrée section B n° 1630 située lieudit Linari
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00366
17 février 2010
auxquels il se comparaît avaient des responsabilités supérieures et géraient un secteur au sein de la librairie incomparable à celui de M.
4ème Chambre
DCA_24VE00487_20250624
24 juin 2025
; - elle est irrecevable dès lors que la société Ligéris n'a pas d'intérêt à agir ; - les moyens soulevés par la société Ligéris ne sont pas fondés.
6253cc34bd3db21cbdd8f765
22 mai 2012
La sa Librairie Y... exerce une activité de librairie papeterie et il n'est pas contesté qu'il s'agit d'une entreprise relativement importante, employant une vingtaine de salariés, et vendant l'ensemble
63c10586bf9fd47c90a13768
12 janvier 2023
Par acte du 31 mars 2022, la Sasu La Licorne a interjeté appel de la décision.
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26 mars 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Librairie de la Fontaine de Mars, société
6253c950bd3db21cbdd87ec3
2 février 2006
Colbert (ci-après dénommée Librairie Colbert) ainsi que le Syndicat de la Librairie française (ci-après dénommé le Syndicat LF), estimant que cette opération contrevenait aux dispositions de la loi du
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