CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mars 2006), qu'avant d'être engagé le 23 août 1999 en qualité d'officier pilote de ligne

détention provisoire ; "aux motifs que Adil X... est mis en examen pour avoir participé à deux vols avec arme au préjudice de deux personnes âgées, à leur domicile, les deux victimes ayant été ligotées

d'or le 31 janvier 1980, et du remboursement en 1977 de bons de caisse, sans justifier, par les pièces produites, ni de l'achat de ces lingots et de leur détention au début de la période concernée, ni

A B et autres, représenté par SELARL BLT Droit Public, Me Thiry, tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Maurice-de-Lignon a délivré au groupement

X... avait écrit la mention "sous réserves" et qu'il n'avait coché que huit lignes sur neuf sur le bon de livraison du 4 avril 1986 alors que ledit bon de livraison portait tout différemment la mention

122-4 du code du travail, et d'un défaut de base légale au regard de l'article L. 121-1 du même code, M. de X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il n'avait jamais existé de contrat de travail le liant

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes alors, selon le moyen, que la force obligatoire du contrat liant les parties leur imposait l'une et l'autre d'attendre le jour de l'expiration

X... maintient que la somme de 138 500 F provenait de la vente de lingots d'or et devait être regardée, non comme un revenu, mais comme la contrepartie d'une cession d'éléments de capital, il ne produit

Contestant son licenciement, la salariée a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la résiliation judiciaire du contrat de travail la liant à la société Altea Asset anciennement dénommée Venedim.

Par une seconde requête, la SCI du Fer a demandé au tribunal d'annuler la décision du 3 juin 2024 par laquelle le président du syndicat des eaux Loire Lignon a rejeté sa demande préalable tendant aux mêmes

correctionnelle, en date du 30 août 2005, qui l'a condamné, pour blessures involontaires, à 6 mois de suspension du permis de conduire avec sursis et 500 euros d'amende, et, pour franchissement d'une ligne

X... fait grief au jugement d'avoir jugé qu'il ne rapportait pas la preuve d'un contrat de travail le liant à la société, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes en estimant que la déclaration

que le conseil de prud'hommes était incompétent ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le conseil de prud'hommes n'était pas compétent en l'absence d'un contrat de travail liant

Vu la procédure suivante : Par une requête et quatre mémoires, enregistrés les 3 octobre, 18 décembre 2024, 14 février, 13 mars et 10 avril 2025, le centre hospitalier de Boën-sur-Lignon, représenté

Y... et Mme X..., contenant les énonciations suivantes : "en ce qui concerne les lingots d'or, je n'en ai pas fait état, parce que, je ne les considère pas comme des meubles meublants et que, suite à la

moyen : Attendu que, par ordonnance du 7 octobre 1985, le président du tribunal de grande instance a, sur le fondement de l'article 815-6 du Code civil, ordonné la vente de titres de rente et de lingots

. ; que l'arrêt attaqué a dit que les lingots d'or se trouvant dans l'appartement du de cujus, au moment de son décès, sont la propriété exclusive de Mme Colas veuve Y..., a fixé à 1.500.000 francs le

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la RATP fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris 12ème, 22 novembre 1996) d'avoir dit que la ligne