[N] [H] Représentant : Me [O], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [Z] [H] épouse [H] Représentant : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés

Représentant : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE PETIT TARLET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème

d'incapacité de travail, l'a condamné à une amende de 800 euros et a statué sur les réparations civiles ; "aux motifs propres qu'il est reproché à Joseph X... d'avoir, le 24 mars 2002, projeté une tarte

grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 7 avril 2005), statuant en matière d'assistance éducative, d'avoir confirmé une ordonnance du juge des enfants ayant ordonné la suspension de tout contact entre son petit-fils

attaqué, statuant sur les opérations de liquidation et de partage après divorce de la communauté ayant existé entre lui-même et Mme Y..., d'avoir homologué l'évaluation par le notaire liquidateur du petit

Massonaud, 3 / de la société Eurovia, venant aux droits de la société Jean Lefebvre et qui s'associe au pourvoi du demandeur, 4 / du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprise, 5 /

annexés au présent arrêt ; Joint les pourvois n° Y 02-14.772 et n° J 02-14.851 qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur les pourvois principaux relevés par le Crédit d'équipement des petites

APPELANTS Monsieur [D] [B] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE PETIT TARLET, avocat au barreau

I... rencontrera ses petites-filles H... M...-T... et Z... M...

a révélé le 30 mai 1997, qu'au cours de trois séjours en vacances chez son grand-père, Ange X..., elle avait dormi dans la même chambre que lui, sa grand-mère dormant dans une autre chambre avec son petit

dernière, Mme Jeanne F... et son fils Jean-Paul ont engagé une action en délimitation des parcelles leur appartenant ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Bastia, 24 février 1997) a notamment dit que le petit

Auguste X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa contestation du congé, alors, selon le moyen, "que, pour la location de petites parcelles dont la superficie est inférieure à la superficie maximum

Auguste X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa contestation du congé, alors, selon le moyen, "que, pour la location de petites parcelles dont la superficie est inférieure à la superficie maximum

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