de propriété reçu le 11 juin 2007, il est mentionné à la rubrique RAPPEL DE SERVITUDE : « A cet égard, le VENDEUR déclare qu’à sa connaissance l’IMMEUBLE dont partie est présentement vendue, n’est grevé

Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 20 Janvier 2011, enregistrée sous le no 08/ 00570 ARRÊT DU 29 Mai 2012 APPELANT : Monsieur Loïc X... ... ... 72000 LE MANS présent, assisté

X... pour, à l'aide du godet de la pelleteuse, dégager la victime grièvement blessée, le bloc est retombé sur cette dernière ; que les deux assureurs ayant chacun refusé de prendre en charge les conséquences

X... de la société Good Loc 45, ne met pas en péril les intérêts de la société Nouvelles Frontières Distribution et ne constitue pas une violation grave des engagements de non concurrence pris par la société

[K] aux entiers dépens de première instance et d'appel, dont distraction au profit de Maître Loïc le Roy, avocat au barreau de Douai, membre de la SELARL Lexavoue Amiens-Douai.

Juin 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/ 00530 Copies exécutoires délivrées à : Me Candy MONICO-SROUR Me Loïc

Adresse 3] [Localité 4] [Adresse 4] représentée par Maître François-Frédéric ANDOUARD de la SELARL ANDOUARD-AVOCAT & ASSOCIES, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat postulant et par Me Loïc

Association L'UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST C/ [W] [X] [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : 18 septembre 2020 à : Me Isabelle JOGUET Me Sarah HABERT Me Loïc

L'UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST C/ [I] [D] [U] [J] Copie exécutoire délivrée le : 18 septembre 2020 à : Me Isabelle JOGUET Me Sarah HABERT Me Loïc

L'UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST C/ [T] [O] [N] [R] Copie exécutoire délivrée le : 18 septembre 2020 à : Me Isabelle JOGUET Me Sarah HABERT Me Loïc

OUEST C/ Me [F] [G] - Mandataire liquidateur de [F] [G] [F] [G] [S] [O] Copie exécutoire délivrée le : 18 septembre 2020 à : Me Isabelle JOGUET Me Sarah HABERT Me Loïc

L'UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST C/ [H] [R] [I] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 18 septembre 2020 à : Me Isabelle JOGUET Me Sarah HABERT Me Loïc

Association L'UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST C/ [W] [I] [E] [X] Copie exécutoire délivrée le : 18 septembre 2020 à : Me Isabelle JOGUET Me Sarah HABERT Me Loïc

avocat au barreau de BETHUNE Bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178 / 002 / 09 / 3953 du 26 / 05 / 2009 DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 24 Septembre 2009, tenue par Loïc

Compte tenu de cette situation, nous vous notifions donc par la présente votre licenciement pour faute grave". Le 8 avril 2020, M.

épouse [R] née le 06 Mars 1968 à [Localité 3] (PORTUGAL) Actuellement hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 4] résidant habituellement [Adresse 1] comparante en personne assistée de Me Loic

informé les maîtres de l'ouvrage, dont il n'était pas établi qu'ils aient une quelconque compétence dans ce domaine, de la nécessité de s'adresser à un professionnel compétent, a pu en déduire que ce locateur

entretien et son éducation, exerçant l’autorité parentale et hébergeant son fils trois nuits par semaine aux termes du jugement en assistance éducative du 8 octobre 2025 ; * elle porte une atteinte grave

Seyithan A, élisant domicile au cabinet de Me Loïc Bourgeois, ... (44200) ; M.

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme A B, gérante des sociétés Sea Protect Caraïbes et Terra SEA Loc Caraïbes, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Saint-Martin