Michel Loiseau, demeurant 7, rue Georges Clémenceau, 54130 Saint-Max, 24 / de Mme Brigitte Loup, demeurant 26, rue Belle Fay, 54260 Longuyon, 25 / de Mme Ghislaine Maire, demeurant 7, rue Hanzelet

Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 9 février 2021 où étaient présents M. Chauvin, président, Mme Greff-Bohnert, conseiller rapporteur, M.

D... et autres ainsi que celles de Me Louis, substituant Me Versini Campinchi, pour la société Béon Énergie.

Sur le rapport de Mme Guihal, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Marlange et de La Burgade, avocat aux Conseils, pour M. X... et Mme Y...

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. et Mme F..., de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. et Mme J..., après débats en l'audience publique du

doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la société du Verseau, de la SCP Marlange et de La Burgade

juin 2001 ; - la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 ; - la directive 2011/92/ UE du 13 décembre 2011 ; - le code de l'énergie ; - le code de l'environnement ; - la loi

Aux termes de l'article R. 442-1 du même code : " Ne constituent pas des lotissements au sens du présent titre et ne sont soumis ni à déclaration préalable ni à permis d'aménager : / a) Les divisions en

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association Sites et Monuments et de l'association Les ami(e)s de la

représentants légaux, dont le siège social est [Adresse 15] représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour, assistée de Maître Thierry FIRINO MARTELL plaidant pour la SELARL RACINE, substituant Maître BURAUD

Le busard Saint-Martin, le busard cendré et le faucon crécerelle ont également été observés au titre des espèces migratrice et hivernantes.

Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 15 septembre 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, Mme Djikpa, conseiller référendaire rapporteur, M.

Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 novembre 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M. Jacques, conseiller rapporteur, M.

Nivôse, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de M. et Mme J..., de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Cap austral, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la caisse

’oiseaux protégées ; – le site d’implantation du projet est situé juste au nord du domaine du Thiolent, composé d’un château de plaisance des 17 et 18èmes siècles remarquable, dont la structure du logis

la société Agema, de la SCP Boulloche, avocat de la société Ordotec ingéniérie, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Francis Krempp architecture intérieure, de la SCP Marlange et de La Burgade