Gautier, demeurant lotissement Marylou, Vieux Chemin de Sainte-Musse (Var) La Garde, en cassation d'une ordonnance rendue le 5 avril 1990 par le président du tribunal de grande instance de Toulon qui

Louis XH..., demeurant ..., 21°/ M. Jean T..., demeurant ..., 22°/ M.

A..., B..., Y..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Z..., M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Marie Z..., veuve de Monsieur Louis X..., demeurant à Suze-sur-Crest (Drôme), 2°/ Madame

Louis X..., dont la dernière adresse connue est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 octobre 1997, où étaient présents : M.

Gautier, rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Gautier, rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, MM.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Carcassonne, 24 octobre 1994) que M.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Béarn et de la Soule, dont le siège social est palais des Pyrénées, rue Louis

Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

B..., représentée par Me Gauthier, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du directeur académique

AMIOTEL, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 7] Représentée par Me Amandine THIRY de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau

Louis Y..., demeurant ... (Seine-St-Denis), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 1990, où étaient présents : M. Senselme, président, M.

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre des appels correctionnels, en date du 8 mars 1988, qui, dans les poursuites exercées à son encontre notamment pour entrave au fonctionnement

Jean-Louis X..., demeurant ... (20e), 2°/ M. Jacques X..., demeurant ...

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Myriam A..., épouse Z..., demeurant Le Touquet (Pas-de-Calais), résidence de la Mer, rue Saint-Louis

Z..., Louis, Pierre, Amédé X..., 2°) Mme A..., Marguerite, Marie Y..., épouse X..., demeurant ensemble ... à La Riche (Indre-et-Loire), en cassation d'une ordonnance rendue le 5 août 1987 par le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Louis Y..., demeurant rue de la Gare, à La Roche-en-Brenil (Côte