adaptées aux faits commis et à la personnalité du prévenu, de plus et concernant la confiscation du véhicule, d'une part, la propriété de ce véhicule est inopérante à la confiscation du véhicule, la loi

Latapie, conseillers, et lors du prononcé de l'arrêt, de Mme Vallée, président, et de Mmes De Peyrecave et Albou-Dupoty, conseillers, ne mentionne pas lequel des trois magistrats présents lors du prononcé

général : 08/ 22537 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2008- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07/ 01353 APPELANTS AU PRINCIPAL Monsieur Claude X... ... 81230 LACAUNE

avril 2025 mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du sept Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mélanie MORA, Vice Présidente Assesseur : Karine LACOMBE

cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 460 et 461 du Code pénal, 175, 176, 179 et 591 du Code de procédure pénale, violation de la loi

Le quartier d'implantation, recensé initialement comme un ancien lotissement ouvrier d'après-guerre, est majoritairement de nature pavillonnaire et ne présente qu'un intérêt architectural très limité.

Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.

SA INTERNATIONAL GARAGE Ayant son siège Route Nationale-85 Plaine de Lachaup 05000 GAP prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 349 SAS SCBA (Société de Coordination du Bâtiment Atlantique), dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Louis

Romania, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Committee composed of:   Faris Vehabović , President ,   Anja Seibert-Fohr,   Anne Louise Bormann , judges , and

diverses Renvoi MEE 11.09.2025 Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du sept Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mélanie MORA, Vice Présidente Assesseur : Karine LACOMBE

, Faisant fonction de Greffier, présente uniquement aux débats Le Rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du Tribunal, composé de : Président : Mélanie MORA Assesseur : Karine LACOMBE

Lacan, président, lequel n'était pas présent lors du prononcé ; "alors que, le texte porté sur la minute doit être conforme à celui qui a été lu en audience publique ; que, pour garantir cette conformité

les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 225-231, L. 225-32, et L. 242-6 du Code de commerce (226, 226-1 et 437 de la loi

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE