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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2312926_20250624
24 juin 2025
B C, représenté par Me Lubelo-Yoka, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 octobre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire
2ème chambre
DTA_2218327_20230601
1 juin 2023
C B, représenté par Me Lubelo-Yoka, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02581_20230605
5 juin 2023
ASL) du groupe d'habitations de Pierrelongue a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 23 mai 2019 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Durance - Lubéron
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2303362_20250124
24 janvier 2025
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président de la communauté de communes du pays d'Apt-Luberon (CCPAL) a implicitement rejeté sa demande de communication du rapport
3ème chambre
DCA_20TL01960_20230321
21 mars 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par le syndicat Durance Luberon dans le cadre de l'instance n° 20TL01960 : 5.
9e Chambre C
6035ac2b3237d9104ae78384
18 mars 2016
Le 15 mai 2013, le GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ALPILLES LUBERON a régulièrement interjeté appel de cette décision.
6035ac2b3237d9104ae78387
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e48de1cdc6046d47c548db
7 avril 2025
d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 018201 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): SUD LUBERON
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2601658_20260504
4 mai 2026
référés, statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à Enedis in solidum avec Debelec, le SEV, la commune de Gordes et la communauté de communes Luberon-Monts
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300959
10 septembre 2013
suivant : Joint les pourvois n° C 12-15. 874 et n° M 12-24. 691 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 janvier 2012), que le 23 novembre 2007, les époux X... et la société Les Toits du Lubéron
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2111927_20230130
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Lubelo-Yoka, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre
DTA_2513350_20251117
17 novembre 2025
Agglomération de reprendre la procédure au stade de l’analyse des offres ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d’agglomération Durance-Luberon-Verdon la somme de 4 000 euros au titre de l’article
CJUE
ECLI:EU:C:2026:253
26 mars 2026
#Muutoksenhaku – Yhteinen ulko- ja turvallisuuspolitiikka (YUTP) – Kongon demokraattisen tasavallan tilanteen johdosta määrätyt rajoittavat toimenpiteet – Luettelo henkilöistä ja yhteisöistä, joiden varat
cr
613726a0cd580146774272ad
19 octobre 2005
l'existence d'un accord de volontés entre eux ; que, s'agissant du licenciement tardif de Jean-Marie X... par son président, il convient d'entériner l'argument de l'association de médecine du travail Durance Luberon
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110653
5 octobre 2022
juillet 2021 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Groupe Synergia, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Synergia Luberon
DCA_23TL02068_20250318
18 mars 2025
Par une délibération du 6 mars 2020, le conseil municipal de Castellet-en-Lubéron a accepté le principe de l'aliénation de la parcelle précitée à M.
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:482656.20230831
31 août 2023
à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), d'une part, de l'assister dans l'exercice de son droit d'accès aux informations personnelles auprès de la commune de Castellet-en-Luberon
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203199_20221107
7 novembre 2022
Elle soutient que : - dans le cadre d'un groupement de commande constitué par convention entre le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Lubéron et la société Macagno, la société Macagno lui a livré
613720aecd580146773ed69e
25 novembre 1987
Reillanne (Alpes de Haute-Provence), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1985 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre civile), au profit de la Société de plomberie d'Apt et du Luberon
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1425484_20260204
4 février 2026
Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 20/09/2014, la STE LES LUBERONS représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution
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