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2 820 résultats pour « Lubelo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2312926_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

B C, représenté par Me Lubelo-Yoka, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 octobre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2218327_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

C B, représenté par Me Lubelo-Yoka, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02581_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

ASL) du groupe d'habitations de Pierrelongue a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 23 mai 2019 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Durance - Lubéron

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2303362_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président de la communauté de communes du pays d'Apt-Luberon (CCPAL) a implicitement rejeté sa demande de communication du rapport

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL01960_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Sur la fin de non-recevoir opposée par le syndicat Durance Luberon dans le cadre de l'instance n° 20TL01960 : 5.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae78384

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

Le 15 mai 2013, le GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ALPILLES LUBERON a régulièrement interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae78387

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

Le 15 mai 2013, le GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ALPILLES LUBERON a régulièrement interjeté appel de cette décision.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e48de1cdc6046d47c548db

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 018201 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): SUD LUBERON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601658_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

référés, statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à Enedis in solidum avec Debelec, le SEV, la commune de Gordes et la communauté de communes Luberon-Monts

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300959

Cassation

10 septembre 2013

10 septembre 2013

suivant : Joint les pourvois n° C 12-15. 874 et n° M 12-24. 691 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 janvier 2012), que le 23 novembre 2007, les époux X... et la société Les Toits du Lubéron

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2111927_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Lubelo-Yoka, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2513350_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Agglomération de reprendre la procédure au stade de l’analyse des offres ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d’agglomération Durance-Luberon-Verdon la somme de 4 000 euros au titre de l’article

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2026:253

CJUE

26 mars 2026

26 mars 2026

#Muutoksenhaku – Yhteinen ulko- ja turvallisuuspolitiikka (YUTP) – Kongon demokraattisen tasavallan tilanteen johdosta määrätyt rajoittavat toimenpiteet – Luettelo henkilöistä ja yhteisöistä, joiden varat

Source officielle
CC

cr

613726a0cd580146774272ad

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

l'existence d'un accord de volontés entre eux ; que, s'agissant du licenciement tardif de Jean-Marie X... par son président, il convient d'entériner l'argument de l'association de médecine du travail Durance Luberon

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110653

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

juillet 2021 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Groupe Synergia, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Synergia Luberon

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02068_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Par une délibération du 6 mars 2020, le conseil municipal de Castellet-en-Lubéron a accepté le principe de l'aliénation de la parcelle précitée à M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:482656.20230831

Admin. suprême

31 août 2023

31 août 2023

à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), d'une part, de l'assister dans l'exercice de son droit d'accès aux informations personnelles auprès de la commune de Castellet-en-Luberon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203199_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Elle soutient que : - dans le cadre d'un groupement de commande constitué par convention entre le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Lubéron et la société Macagno, la société Macagno lui a livré

Source officielle
CC

civ3

613720aecd580146773ed69e

Cassation

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Reillanne (Alpes de Haute-Provence), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1985 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre civile), au profit de la Société de plomberie d'Apt et du Luberon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1425484_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 20/09/2014, la STE LES LUBERONS représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution

Source officielle

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