Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Allianz IARD, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [X] [T], Mme [I]

Riuné, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mmes [A] et [B] [O], de la SCP L.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la VILLE DE MARIGNANE, - les conclusions de M.

Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 novembre 2021 où étaient présents M.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de Me SPINOSI, avocat

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-12.305 Demandeur(s) : la société Marignan Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur

MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON substitué à l'audience par Maître BILLET-JAUBERT Elisabeth,a vocate au barreau

MARIGNAN RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 3] Représentant :Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 et Me Muguette ZIRAH

MARIGNAN, venant aux droits de la société BDP MARIGNAN [Adresse 3] [Localité 9] - S.A.S.

Plaidant, avocat au barreau de RENNES S.A.

[G] (l'avocat) a assisté Mme [H] au cours des opérations d'expertise judiciaire réalisées après l'incendie ayant détruit sa maison, sa mission ayant pris fin avec le dépôt du rapport d&apos

MARIGNAN RESIDENCES [Adresse 11] [Localité 26] représentée par Maître Benoît EYMARD de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #L0087 DEFENDERESSES

J..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Marignan résidences, et après débats en l'audience publique du 23 juin 2020 où étaient présents M.

Requête n° : 531/25 Ordonnance : 90871 du 20 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de Coopératives agricoles des vignerons des côtes du Lubéron Cellier de Marrenon

siège 4 Place du 8 Mai 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Me Séverine PAYOT substituant Me MOTTO de la SCP EGERIA AVOCATS, avocat postulant au barreau de TOURS et ayant pour avocat plaidant la

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M.

[S] [D], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, ET : Pôle de recouvrement spécialisé - Bouches-du-Rhône - Aix-en-Provence, ayant SELAS Froger & Zajdela

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chartier, les observations de Me D..., successeur de Me Jousselin, avocat de M.