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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
686ca82f202006593453d4a2
4 juillet 2025
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2025 N°2025/302 Rôle N° RG 23/11532 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL34F [Y] [O] [Z] C/ S.A.S. [8] [3] Copie
Cour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd87fe5
16 mars 2006
Marcel Y...
1re chambre sociale
6788a230b815c30a4df70bc4
15 janvier 2025
En effet, ce mode de fonctionnement a été adopté par Monsieur [L] il y a plusieurs années et étant donné la manière dont les factures sont libellées et dans la mesure où il n'y avait bien souvent sur ces
1ère chambre
68df5bd8cf4e7f1c37e1ccad
2 octobre 2025
Le tribunal a donc à juste titre qualifié ces remises de dons manuels.
4ème Chambre
DTA_2506329_20250925
25 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Marcel, avocate de M.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300058_20230119
19 janvier 2023
L'élève B C, scolarisé en classe de seconde générale et technologique au sein du lycée Marcel Sembat de Sotteville-les-Rouen pour l'année scolaire 2021-2022 s'est vu proposer un redoublement à l'issue
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100498
14 mai 2014
Patrick Y... à la quote-part que représente le don manuel de soixante mille francs (60 000 francs) = 9 146, 94 euros dans le financement du prix d'acquisition de l'appartement situé à Fontenay-aux-Roses
1ère Chambre
659e452f55379800088471ad
9 janvier 2024
[W] [O] a perçu de son père [F] [O] sur la période allant de sa majorité à l'année 1999 incluse, pour un montant cumulé de 58 006 euros, ne constitue pas des dons manuels rapportables ; - Désigner tel
Juge des référés
ORCA_24LY02697_20260423
23 avril 2026
C... et affirmé qu’il s’agissait de dons manuels, il est constant qu’elle n’a déposé aucune des déclarations exigées en cas de don manuel dans les délais impartis à l'article 635 A du code général des
DTA_2201665_20250722
22 juillet 2025
Elle soutient que : -la responsabilité décennale des établissements Marcel Coudre et A.
2ème chambre
DTA_2401963_20251030
30 octobre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Marcel, avocate de M.
soc
6137221ccd580146773fa551
10 février 1994
de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, que les cotisations dues et les pénalités de retard y afférentes se prescrivent par trois ans à compter de l'expiration de l'année
ECLI:FR:CCASS:2018:C110602
10 octobre 2018
B... est revenu vers la rotative n° 2 et a constaté que les bouteilles de CO2 ne s'étaient pas déclenchées. Il a décidé de déclencher manuellement la bouteille pilote.
6253c862bd3db21cbdd85227
8 novembre 2000
Par ailleurs Monique X... épouse Y... a utilisé le compte n 101 ouvert au nom de Marcel X... comme la copie des chèques émis et signés de son nom d'épouse, Y..., le démontrent, ainsi que des ordres de
DTA_2402060_20260212
12 février 2026
La société Marcel France Mecano Galva demande au tribunal d’annuler cette seconde décision.
JAF Cabinet 5
695d66bf75782d5f060088d6
6 janvier 2026
VIEL Copie exécutoire à :Me Anne-lise ROY, Me Charles TONNEL Copie certifiée conforme à l’original à : délivrée(s) le : EXPOSE DU LITIGE Madame [O] [N] et Monsieur [L] [P] se sont mariés
5ème Chambre
6719e5165857dd64cbdaa6ce
23 octobre 2024
MAC MARCEL C/ S.A.
6253cce8bd3db21cbdd91a44
25 avril 2014
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AS ARRET DU 25 AVRIL 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 08614 Décision déférée à la Cour : Décision
Pôle 5 - Chambre 10
651baf93cbe2fc83182f8b01
2 octobre 2023
[C] [S], son beau-frère, était co-titulaire du profil client 21001IS).
ECLI:FR:CCASS:2012:C101255
7 novembre 2012
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Copper-Royer, avocat aux Conseils, pour M. X.... Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que M.
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