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306 résultats pour « MARTINEZ Alexandra »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD CIVIL

69d69fb8cdc6046d478ec192

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Avril deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire, assistée de Carole SAINT-MARTIN

Source officielle

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CA

9e Chambre B

60341b64f612fd0aefd1bd66

Appel

3 février 2017

3 février 2017

Rôle N° 14/13976 [Z] [Q] C/ [I] [H] AGS - CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONAL DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Julien BOUCAUD-MAITRE, avocat au barreau de Me Alexandra

Source officielle
CA

17e chambre

6350e52b42150aadff23dd7a

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [N], [R], [K] [M] né le 2 avril 1975 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Alexandre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104885_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Martineau, substituant Me Pernot, avocat du département de la Moselle. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

615e0e22c25a97f0381f5287

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

Lawlay - WA 6050 AUSTRALIE Représentés par Me Alexandra WIEN de la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et plaidant par Me BERTRAND, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

17e chambre

64a7b2633bcaf505db696ba1

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

rendu le 13 avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : AD N° RG : F20/00588 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alexandre

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448439

Admin. suprême

3 août 2011

3 août 2011

Daniel Richard Alexandre B, demeurant au ... ; M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02861_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Duverneuil, pour le CROUS, et de Me Martinez, pour les sociétés Awa Architectes et P3G Ingénierie.

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

69d69fb2cdc6046d478ec0fd

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Avril deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire, assistée de Carole SAINT-MARTIN

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

69d69fbbcdc6046d478ec1b1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Avril deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire, assistée de Carole SAINT-MARTIN

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00123

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Frères Lissac, société anonyme, dont le siège est [...]                                 , 2°/ à la société Bauland, X..., Martinez

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

695f492ccdc6046d47952a3a

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : C N° RG : F 23/00078 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sami SKANDER Me Alexandra

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03852_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Martinez, pour la société Corinthe Ingénierie, et de Me Lanzarone, pour la commune de Cavalaire-sur-Mer.

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69860c5ecdc6046d47362327

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ORANGE BANK [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au barreau de BLOIS, substitué par Me Alexandre GODEAU, avocats au barreau de BLOIS DÉFENDEURS : Madame [S] [U] [Adresse

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6707705781e733ee26983253

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

l'affaire entre : Monsieur [P] [O] Née le 15 juin 1989 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 Plaidant: Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

63119dbe6f0d304f138e5eed

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Julien MARTINET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1329 INTIMÉE S.A.R.L.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0630DEC001375007

Admin. suprême

30 juin 2016

30 juin 2016

17/03/1935 Torre Del Greco   24428/09 11/05/2009 Rita RUGGIERO 02/08/1943 Naples     29277/09 27/11/2008 Maria COZZOLINO 01/10/1962 Torre Del Greco   29278/09 26/01/2009 Antonio MARTINEZ

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66964172f5112d8edd0586e7

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

deux mil vingt quatre et le douze Juillet, Nous, Elie PAVOT, Juge placé près la Cour d’appel d’Aix-en-Provence délégué à la chambre des référés du Tribunal judiciaire de Nice, Assisté de Mme Magali MARTINEZ

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04761_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 22 février 2021, et un mémoire récapitulatif enregistré le 13 octobre 2022, la société par actions simplifiée Apave Sudeurope, représentée par Me Martineu, demande à la Cour

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1202DEC002068092

Admin. suprême

2 décembre 1994

2 décembre 1994

MARTINEZ                  L.

Source officielle