Borzeix, auditeur au service de documentation, des études et du rapport, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM.

Borzeix, auditeur au service de documentation, des études et du rapport, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM.

Borzeix, auditeur au service de documentation, des études et du rapport, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM.

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Robert Z..., demeurant Le Moulin Vieux, 30130 Saint-Paulet-de-Caisson, 2 / de Mme Lucienne B..., épouse Z..., demeurant Le Vieux Moulin, 30130 Saint-Paulet-de-Caisson, 3 / de Mme Marie-Hélène Y..

Vincent A..., domicilié [...]                                    , pris en qualité de mandataire ad hoc de la société Nano finance, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme C ; Considérant

La société Domaine du Moulin à l'or a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Vincent L..., demeurant ..., 20 / de M. David O..., demeurant ..., appartement 6, 79000 Niort, 21 / de M. Bruno R..., demeurant ..., 22 / de M. Jacques XX..., demeurant ..., 23 / de M.

RICHARD, devenu majeur, tous demeurant à Salles-sur-Mer (Charente-Maritime), La Jarrie, route du Moulin ; 4°) La Compagnie d'assurances Groupe des Assurances Nationales (GAN), dont le siège est à Poitiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Tromelin frères, dont le siège est au Moulin du Grand

Jean-Claude X..., demeurant Le Moulin de Saint-Martin, 50290 Brehal, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent

Jacques A..., Roland X..., à Mmes Lucie Z..., Vibert-Fabre, Thomas, Moulin, Dupuis, Cenée Lelong,à MM.

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Cedilec

Vincent Daumas, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme B

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.