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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301727_20230810
10 août 2023
10 août 2023
B A, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00157_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il y a lieu, par suite, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Mainnevret, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500002_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2024 par lequel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300003
7 janvier 2009
7 janvier 2009
Elle a ainsi missionné un expert géomètre en 2001 afin d'établir une convention de servitude de passage avec le GFA de Mazerettes qui était tout prêt à l'accepter.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503287_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B..., représentée par Me Mainnevret, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501549_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400523_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2024, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2024 par laquelle la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401326_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., représentée par la Selarl Mainnevret-Malblanc agissant par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du 29 avril 2024 par laquelle le préfet de la Guyane
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7D-LIG4 SAS STAARc/SCEA MALLERET
64549e67eedb07d0f8185ef1
3 mai 2023
3 mai 2023
FAITS ET PROCÉDURE : La société civile d'exploitation agricole Malleret (SCEA Malleret) a confié la réalisation de travaux à la société par actions simplifiées (SAS Staar) suivant devis du 10 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502638_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
A B, représenté par Me Mainnevret, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de rejet
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2503717_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 novembre 2025, par lequel le préfet de la Marne a prolongé son assignation à résidence au 18 rue Passe Demoiselle
Source officielle2ème chambre
DTA_2302726_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 17 octobre 2023 par laquelle le préfet de la Marne a refusé d'enregistrer sa demande de titre
Source officiellecr
613725e6cd5801467742167a
10 mai 2001
10 mai 2001
Malleret, président de la chambre d'accusation, Mme Aubry-Camoin, conseiller, Mme Vilde, conseiller ; qu'il mentionne que les débats ont eu lieu à l'audience du 28 novembre 2000 et qu'à l'audience du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509183_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2025, Mme C A, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2504028_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2025 par lequel le préfet de la Marne a rectifié son arrêté du 30 septembre 2025 portant assignation à
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501830_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601156_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représentée par Me Mainnevret, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500380_20250219
19 février 2025
19 février 2025
A et non à Me Mainnevret, au titre des frais directement exposés par le requérant et non compris dans les dépens.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300424_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 21 décembre 2022 par laquelle la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer une carte de séjour
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2300237_20230208
8 février 2023
8 février 2023
A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er février 2023 par lequel le préfet de la Marne l'a assigné à résidence dans le département
Source officiellePage 9 sur 77