Codes de loi français

d'Ille-et-Vilaine (35) : -stade Edmond Blanchet, dans la commune de Bédée ; 5° Dans le département de l'Isère (38) : -stade Eugène Thénard, dans la commune d'Echirolles ; 6° Dans le département de la Marne (51) : -centre de vie Raymond Kopa et stade Louis

Article D4153-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 05 > 87

Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux en hauteur portant sur les arbres et autres essences ligneuses et semi-ligneuses.

Article R4451-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 94 > 85

L'exposition des jeunes âgés de seize ans au moins et de moins de dix-huit ans aux rayonnements ionisants ne dépasse pas :

Article R2324-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 41 > 85

-Le gestionnaire d'un établissement ou service d'accueil de jeunes enfants informe sans délai le président du conseil départemental de :

Article Annexe 22

Code de l'action sociale et des familles

Voie ferrée de Marseille à Aix-en-Provence jusqu'au boulevard Louis-Villecroze. Limite est des parcelles section E n°s 121, 231, 232 (quartier Saint-Barthélémy) jusqu'au boulevard Louis-Villecroze.

Article L222-5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 20 > 62

conjointement avec le représentant de l'Etat dans le département et le président du conseil régional et avec le concours de l'ensemble des institutions et des organismes concernés, afin de préparer et de mieux accompagner l'accès à l'autonomie des jeunes

Article 36

Le travail de nuit est interdit pour les jeunes salariés de l'un ou l'autre sexe âgés de moins de dix-huit ans.

Article 1

Les actions prévues à l'article L. 900-2 (1er) du code du travail peuvent prendre la forme de stage Jeunes volontaires.

Article 5-1

Le collège assurant la représentation des associations, fondations ou organisations ayant dans leurs missions principales la représentation des jeunes, est constitué comme suit :

Article L4733-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 37 > 62

Les jeunes concernés par la présente section sont les travailleurs mentionnés à l'article L. 4111-5 âgés de moins de dix-huit ans.

Article 14

Le ministre chargé des affaires sociales attribue aux professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles une note de 0 à 100.

Article D343-18-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 50

Code rural (nouveau)

Il cesse de bénéficier de la part de la dotation jeunes agriculteurs restant à verser et de la bonification d'intérêt sur la durée des prêts restant à courir.

Article L313-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 67

Code de l'éducation

Afin d'apporter, sans délai et dans un cadre coordonné entre acteurs de la formation et de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes, des solutions de formation, d'accompagnement ou d'accès à l'emploi aux jeunes sortant sans un diplôme national

Article D6124-131-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 65

Lorsque le titulaire d'autorisation assure la prise en charge d'adolescents et jeunes adultes âgés de 15 à 24 ans, atteints de cancer, il :

Article R2324-48-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 64

Pour la mise en œuvre des dispositions relatives à l'accompagnement en santé du jeune enfant, le gestionnaire d'une crèche familiale respecte les minimas suivants :

Article L3162-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 59

Les jeunes travailleurs ne peuvent être employés à un travail effectif excédant huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine.

Article R2324-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 41 > 85