AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT GEC Alsthom Mâcon, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

X... a été engagé par la société Félix / Bazin à compter du 19 juillet 2000 en qualité de maçon OP2 ; qu'il a été licencié le 4 juin 2002 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 20 mars 2001), que la société Le Parc Masson

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Favard, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme X..., de Me Foussard, avocat de l'URSSAF de la Haute-Loire, les conclusions de

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré René X... coupable d'agressions sexuelles sur mineures de 15 ans sur les personnes de Manon

Henri, - Y...

MUSIQUE ET DE LA DANSE (SPEDIDAM), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Gilbert X... et Henri

d'une demande en paiement de rappel de salaire au titre des heures effectuées entre le 1er janvier et le 31 mai 2000 ; Attendu que le salarié fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Mâcon

tribunal d'instance de Chateauroux, en matière électorale, au profit de : 1°/ Monsieur Bernard Z..., 2°/ Monsieur Michel Y..., 3°/ Monsieur Gérard X..., demeurant tous à Ardentes (Indre), Maron

Henri X... de ce qu'il ne conteste pas être dépourvu d'un titre pour occuper les lieux", mais lui a accordé un délai de trois mois pour les libérer ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'avoir

Henri B..., 2°/ Mme Anne B... épouse X..., demeurant tous deux 08390 Le Chesne, Tannay, 3°/ M. Albert B..., 4°/ M.

Henri, - X... Thierry, - B...

Henri-René, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 23 septembre 1992, qui, pour complicité de diffamation publique envers un fonctionnaire public, l'a condamné à 10 000 francs

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 1992 qui, pour infractions à la législation sur les sociétés et pour banqueroute, l'a condamné

Y... avait, parallèlement à son activité à la source Perrier, effectué des travaux de briquetterie, de plâtrerie et de maçonnerie sur différents chantiers ; qu'il avait produit un certain nombre d'attestations

ès qualité, a signé les 8 et 12 février 2003, le projet d'acte notarié de partage des biens dépendant de la succession ; que par jugement du 6 mai 2003, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Mâcon

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 25 février 2000, qui, pour violences avec arme ayant entraîné une incapacité de travail n'excédant pas huit jours

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 mars 2000, qui, pour exercice illégal de la profession d'avocat, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a prononcé