[I], [Y], [O] [Z] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 12] (Vénézuela) lesquels se sont mariés le [Date mariage 5] 2000 devant l'officier d'état civil de la commune de [Localité 17] ; ORDONNE la

EXPRO, JCP DE SAINT PIERRE en date du 20 MARS 2023 suivant déclaration d'appel en date du 25 MAI 2023 RG n° 22/03188 APPELANTE : S.A.S.

[U] [W] pour ceux courus entre le 5 mars 2013 et le 31 mars 2015, de confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a condamné solidairement M. [U] [W] et M.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS & MOYENS DES PARTIES Par acte authentique du 18 mars 2009, la S.C.I DOMYVES a donné à bail commercial à la société AU COIN DES ARTISTES des locaux situés [Adresse 7], ce

JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [R] [I] épouse [J] née le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 13] (ALGÉRIE) [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Thierry BENKIMOUN

contre personne non dénommée, du chef de faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; 2 La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 22 mars

ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/00977 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAIT Jugement du 24 Février 2017 du Tribunal de Commerce de BREST n° d'inscription au RG de première instance : 15/02448 Arrêt du 24 Mars

PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le Comité national contre le tabagisme, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 18 mars

2020 au 2 juin 2020, puis du 16 mars 2020 au 28 février 2021.

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/01/2023 N° de MINUTE : 23/93 N° RG 20/02132 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TA7E Jugement (N° 19-002767) rendu le 20 Mars

BENMIMOUNE, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme CORBEL, Présidente de chambre Mme ROBVEILLE, Conseiller M.

Monsieur [Q] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Emilie DURVIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 INTIMEE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Clémentine BENSIMON

, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Madame [S] [R] épouse [J] née le 02 Mars 1957 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL

Appelante La SARL RD BIJOUX, dont le siège social est situé 20 Rue Pocquet Livonnière-49100 ANGERS représentée par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée de la SCP BENSIMHON

et d'une allocation de sécurisation professionnelle la concernant depuis la fin de son contrat de travail le 2 mars 2015.

par choc mécanique des vagues, tandis que l'arrêté du 21 mars 2025 reconnaît cet état pour les dommages causés par les vents cycloniques.

Une ordonnance du 28 mars 2022 a clôturé l'instruction de l'affaire.

de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de Me Isabelle BENSIMHON