CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre
DTA_2103785_20230509
9 mai 2023
de la manifestation des " gilets jaunes " du 16 mars 2019 ; 2°) de condamner l'Etat à verser à la société Swarovski la somme de 3 000 euros, en réparation des dommages occasionnés en marge de la manifestation
Cour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c798
18 septembre 2008
- il n'a jamais utilisé le cartouche de la Société GROUPE ARCHI URBA, pas plus que le cartouche SOBRETEC, autant d'éléments qui démontrent que l'employeur utilise tous les subterfuges pour travestir
Chambre 3-1
63ca41f19066fd7c90fc2271
19 janvier 2023
La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Madame Marie-Christine BERQUET, Conseillère Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère qui en ont délibéré.
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00817
20 décembre 2023
Calloch, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [L], de MM.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00588
19 novembre 2025
Calloch, conseiller, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Banque Cic Est, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
Chambre A - Commerciale
633d1fbf62f5393e2eb448f7
4 octobre 2022
La société Cadvision explique que l'existence d'une puce sur les cartouches de consommables est une technologie qui a vocation à analyser le matériau contenu dans la cartouche insérée dans un compartiment
cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01630
7 décembre 2022
La découverte à cette occasion de deux fusils d'assaut de calibre 7,62 mm [G], de trois chargeurs de fusil et de seize cartouches du même calibre a donné lieu à l'ouverture d'une procédure incidente en
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01487
13 décembre 2023
ces surveillances, qui ont eu lieu sur plusieurs jours entre le 28 juin et le 8 juillet 2021, les agents ont pu observer le transport, la manutention et le stockage de cartons pouvant contenir des cartouches
61372571cd5801467741dc84
29 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt
Juge des référés
ORCA_24DA01586_20240925
25 septembre 2024
A, né en 1988, a vécu la majeure partie de sa vie au Maroc où résident ses parents et sa sœur.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300818
30 juin 2016
H..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 25 mars 2014 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. X... A..., domicilié [...] , 2°/ à M. Y...
ECLI:FR:CCASS:2016:C300035
7 janvier 2016
au maître d'ouvrage dans la phase APD pour vérifier le respect du programme et des objectifs recherchés, que les plans d'exécution de l'architecte sont réalisés à la phase PRO et que, même si leur cartouche
2ème chambre cab. D
66da05dcdd154eff150273a4
5 juillet 2024
avocats au barreau de NANTES - 165 ET : [M], [P], [C] [B] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 15] (MADAGASCAR) [Adresse 8] [Localité 6] Comparant et plaidant par la SELARL DESMARS BELONCLE CABIOCH
6137222bcd580146773facc4
17 mai 1994
Lebrun Busquet, demeurant 7, rue de Cabourg, à Bayeux (Calvados), agissant en qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la Société bayeusaine d'Alimentation, défendeurs à la
Pôle 5 - Chambre 2
6034d5e1ad5f35bfc6f86bfb
16 septembre 2016
Par dernières écritures notifiées par voie électronique le 29 mars 2016, la société Speaking Image demande à la cour de : Confirmer le jugement du 17 avril 2015 en ce qu'il a condamné les sociétés Mango
6253c8e9bd3db21cbdd86a13
6 mai 2003
Bernard ROUSSEAU, Conseiller Monsieur Pierre CALLOCH, Conseiller Monsieur Jean-Marc X..., magistrat stagiaire, a siégé en surnombre et participé avec voix consultative au délibéré GREFFIER : Madame Martine
6253ca6cbd3db21cbdd8afc3
26 mars 2008
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 26 MARS 2008 (no , 16 pages) Numéro d'inscription
3ème Chambre Commerciale
6864bea3f8541312a816c46c
1 juillet 2025
[N] fait valoir que la marque antérieure ayant été enregistrée le 7 mars 2013, il appartenait à la société [P] de rapporter la preuve de son usage sérieux pour une période allant du 7 mars 2013 au 7 mars
613725c0cd58014677420455
9 novembre 1999
parfaitement compris le mécanisme de "craquage" du code et l'absence de protection en résultant sur les copies, que les appareils par lui vendus permettaient de contourner le dispositif de sécurité des cartouches
626b8038d1fb03057d9a4de6
28 avril 2022
Page 9 sur 43