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855 résultats pour « Marc Cabouche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2103785_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

de la manifestation des " gilets jaunes " du 16 mars 2019 ; 2°) de condamner l'Etat à verser à la société Swarovski la somme de 3 000 euros, en réparation des dommages occasionnés en marge de la manifestation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c798

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

- il n'a jamais utilisé le cartouche de la Société GROUPE ARCHI URBA, pas plus que le cartouche SOBRETEC, autant d'éléments qui démontrent que l'employeur utilise tous les subterfuges pour travestir

Source officielle
CA

Chambre 3-1

63ca41f19066fd7c90fc2271

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Madame Marie-Christine BERQUET, Conseillère Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00817

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Calloch, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [L], de MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00588

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Calloch, conseiller, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Banque Cic Est, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

633d1fbf62f5393e2eb448f7

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

La société Cadvision explique que l'existence d'une puce sur les cartouches de consommables est une technologie qui a vocation à analyser le matériau contenu dans la cartouche insérée dans un compartiment

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01630

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

La découverte à cette occasion de deux fusils d'assaut de calibre 7,62 mm [G], de trois chargeurs de fusil et de seize cartouches du même calibre a donné lieu à l'ouverture d'une procédure incidente en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01487

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

ces surveillances, qui ont eu lieu sur plusieurs jours entre le 28 juin et le 8 juillet 2021, les agents ont pu observer le transport, la manutention et le stockage de cartons pouvant contenir des cartouches

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc84

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01586_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

A, né en 1988, a vécu la majeure partie de sa vie au Maroc où résident ses parents et sa sœur.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300818

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

H..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 25 mars 2014 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. X... A..., domicilié [...] , 2°/ à M. Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300035

Cassation

7 janvier 2016

7 janvier 2016

au maître d'ouvrage dans la phase APD pour vérifier le respect du programme et des objectifs recherchés, que les plans d'exécution de l'architecte sont réalisés à la phase PRO et que, même si leur cartouche

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

66da05dcdd154eff150273a4

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

avocats au barreau de NANTES - 165 ET : [M], [P], [C] [B] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 15] (MADAGASCAR) [Adresse 8] [Localité 6] Comparant et plaidant par la SELARL DESMARS BELONCLE CABIOCH

Source officielle
CC

comm

6137222bcd580146773facc4

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

Lebrun Busquet, demeurant 7, rue de Cabourg, à Bayeux (Calvados), agissant en qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la Société bayeusaine d'Alimentation, défendeurs à la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6034d5e1ad5f35bfc6f86bfb

Appel

16 septembre 2016

16 septembre 2016

Par dernières écritures notifiées par voie électronique le 29 mars 2016, la société Speaking Image demande à la cour de : Confirmer le jugement du 17 avril 2015 en ce qu'il a condamné les sociétés Mango

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a13

Appel

6 mai 2003

6 mai 2003

Bernard ROUSSEAU, Conseiller Monsieur Pierre CALLOCH, Conseiller Monsieur Jean-Marc X..., magistrat stagiaire, a siégé en surnombre et participé avec voix consultative au délibéré GREFFIER : Madame Martine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afc3

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 26 MARS 2008 (no , 16 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6864bea3f8541312a816c46c

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[N] fait valoir que la marque antérieure ayant été enregistrée le 7 mars 2013, il appartenait à la société [P] de rapporter la preuve de son usage sérieux pour une période allant du 7 mars 2013 au 7 mars

Source officielle
CC

cr

613725c0cd58014677420455

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

parfaitement compris le mécanisme de "craquage" du code et l'absence de protection en résultant sur les copies, que les appareils par lui vendus permettaient de contourner le dispositif de sécurité des cartouches

Source officielle
CA

Chambre 3-1

626b8038d1fb03057d9a4de6

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Madame Marie-Christine BERQUET, Conseillère Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle

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