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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Ch 9 (référés)
670d7874d2a7414c2240b073
9 octobre 2024
9 octobre 2024
décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [I] [Y] [G] [T] née le 20 Novembre 1994 à [Localité 9] de nationalité Francaise [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102449_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Le marché public de maîtrise d'œuvre a été confié à un groupement dont M. B C, architecte spécialisé dans le milieu équestre était le mandataire.
Source officielleSaisies immobilières
686834254965b5d9df322a8f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
CREDIT FONCIER DE FRANCE inscrite au RCS de PARIS sous le n° 542 029 848 dont le siège social est 182 avenue de France 75013 PARIS 13 représentée par Maître Stéphanie LEBEGUE de la SCP LEBEGUE DERBISE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400433_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2024, le groupe hospitalier public du sud de l'Oise, représenté par la SCP Lebègue Derbise, conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre
DTA_1707275_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 septembre 2017, le 6 avril 2018, le 21 décembre 2020 et le 2 mars 2021, le Syndicat départemental des Energies de Seine-et-Marne
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616290d8e498f0b428bb83c7
17 janvier 2013
17 janvier 2013
, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : B 212 INTIMEE Monsieur [S] [W] exerçant sous l'enseigne TABAC 'LE RALLYE' [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assistée de Me Marie
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme X
61372174cd580146773f3e67
10 mai 1991
10 mai 1991
invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 25 mars
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f47
19 janvier 2006
19 janvier 2006
01539 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société REGIE CENTRALE VIENNE, SARL 18 cours Brillier 38200 VIENNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Nathalie LEPERT
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
63bfb3345e2fbe7c90043871
11 janvier 2023
11 janvier 2023
du 25 mars 2013 aux fins essentielles de fixation de l'indemnité d'occupation.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:1112DEC003565697
12 novembre 2002
12 novembre 2002
On 1 July 1996 the Law of 1 March 1996 on Amendments to the Code of Civil Procedure and Other Statutes entered into force.
Source officielle10ème chambre
DTA_2305160_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
A B, ressortissant marocain, a sollicité la délivrance d'un visa de court séjour, afin de se marier en France, auprès de l'autorité consulaire française à Casablanca (Maroc), laquelle a rejeté sa demande
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2013410_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Charzat, rapporteur public, - et les observations de Me Lebegue, représentant la SARL Creuser le Lit et M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleAffaires Contentieuses
6866d421d33109fd079b1185
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[H] [F] demeurant 1 Rue Michel Lebeuf 80350 MERS-LES-BAINS Mme [P] [T] demeurant 1 rue Michel Lebeuf 80350 MERS-LES-BAINS non comparants, non représentés, *** Débats tenus à l'audience du : 06 Février
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100489_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Insurance, représentés par la SCP Lebègue Derbise, demandent au tribunal de rejeter la requête.
Source officiellecomm
61372491cd580146774168ef
29 novembre 2005
29 novembre 2005
et fils et la société des établissements Lefort équipement (les sociétés Lefort), créanciers de Mme Y..., sont intervenues à l'instance ; que le tribunal ayant rejeté les demandes du liquidateur, celui-ci
Source officiellecr
61372532cd5801467741bc73
31 janvier 1989
31 janvier 1989
. ; " aux motifs que le 24 mars 1987, Mme Z... a précisé que la veille, elle avait été agressée par son mari qui " l'avait attrapée par les cheveux en les tirant et lui avait fait mal au poignet et
Source officielleciv2
61372194cd580146773f4f18
18 mars 1992
18 mars 1992
-Y... à leurs torts partagés, d'avoir accueilli la demande reconventionnelle du mari sans avoir recherché, comme cela était demandé, si le déménagement du mobilier n'était pas excusé par l'expulsion de
Source officiellecr
6137263ccd58014677424000
11 janvier 2006
11 janvier 2006
des attributions sur d'autres marchés entre ces entreprises concernant le secteur de la distribution des laits infantiles ; que pour les marchés de distribution de laits infantiles des CHU de Bayonne,
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203018_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2022, la société d'étanchéité industrielle (SEI) et la société L'auxiliaire, en sa qualité d'assureur de la société SEI, représentées par Me Lebret, demandent au
Source officielleChambre Civile
697aae57cdc6046d470a4511
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DEFENDERESSES Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Adélaïde FREIRE-MARQUES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU plaidant par Maître Virginie LEVERT
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