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34 706 résultats pour « Marie ANDRENNET INTIMEE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93469

Appel

1 août 2016

1 août 2016

Aux termes de ses écritures en date du 7 mai 2015, notifiées à l'intimée, M.

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162986f201c88caf8c4e18a

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

le 14 Mai 2013, Signé par Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président et Mademoiselle Patricia POGGI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e6dfcdc6046d470cb0fc

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

2017, directeur général adjoint des fusions et acquisitions de mars 2017 à juillet 2017, directeur des opérations clé en main du Groupe [5] d'août 2017 à mai 2018.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef201bcdc6046d47b066b8

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

La Société [1] s'y oppose en indiquant que les cadres sont exclus du bénéfice de cette prime d'ancienneté.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627a0101dd6bd9057dc56c32

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

en date du 01 Mars 2021, enregistrée sous le n° F 20/00028 APPELANT : Monsieur [L] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Emile ombaku TSHEFU, avocat au barreau de GUYANE INTIME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd86101

Appel

17 avril 2002

17 avril 2002

Reprenant oralement ses écrits du 6 mars 2001 -et 11 janvier 2002, il demande à la Cour: - d'infimer le jugement du Conseil de Prud'hommes de MULHOUSE, section encadrement, du 3 mai 2000.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f91b

Appel

25 juin 2012

25 juin 2012

L'intimée sollicite la confirmation du jugement en ce qu'il a considéré que l'ancienneté de Muriel X... remontait au 2 mai 2001 en arguant de la rupture du contrat de travail de l'intéressée le 27 décembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00175

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

en cas de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur ; que dès lors que le salarié intimé satisfaisait à toutes ces conditions au temps de son licenciement prononcé le 27 mai 2014 et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923c2

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

Par jugement en date du 4 février 2014, le conseil de prud'hommes d'Agen a : - dit que l'ancienneté à prendre en considération lors de la mise en oeuvre de l'avenant du 25 mars 2002 de la convention collective

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9345f

Appel

1 août 2016

1 août 2016

Aux termes de ses écritures en date du 7 mai 2015, notifiées à l'intimée, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e7058dcdc6046d47f9f820

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Dans le cadre d'une visite médicale de pré-reprise en date du 7 mai 2021 et de visites médicales de reprise en date du 12 mai 2021 et du 9 juillet 2021, le médecin du travail préconisait une reprise du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932b8

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Mars 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109b6bf9fd47c90a13dce

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

au 15 avril 1999 mais uniquement sur la base d'une ancienneté au 1er mars 2017, sollicite l'infirmation du jugement entrepris, demande que Mme [R] soit déboutée de ses demandes et condamnée au paiement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02532

Cassation

1 décembre 2011

1 décembre 2011

2005 à février 2006, soit au cours des douze derniers mois avant le 1er mars 2006, non pas la somme nette de 89. 105, 07 € comme le soutient l'intimée, ni celle de 143. 768, 28 € comme le soutient le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68f86691cb86fa851c25cb21

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par avis du 03 mars 2021, M. [W] a été déclaré inapte avec la précision que son état faisait obstacle à toute reclassement selon le médecin du travail. Par courrier du 29 mars 2021, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66878c8505d6f7f678d48d66

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En effet, lors du mois de mars 2008, vous ne vous êtes pas présentés à votre poste de travail lors de huit de vos vacations : - les 3 et 9 mars 2018 - les 13 et 16 mars 2018 - les 21 et 23 mars 2018

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64f02e5edb41fad969879b81

Appel

30 août 2023

30 août 2023

L'intimée réplique que ladite demande est mal fondée en son principe, en ce que, pour tenir compte des sujétions particulières liées à l'exercice de missions par intermittence, la rémunération servie aux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b35d

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

- prononcé publiquement le 19 MARS 2008 par Monsieur Pierre D' HERVE, Président.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6788a0a7a1dbfbd5d79cd67a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La société produit aussi un courriel adressé le 24 mai 2019 par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b512

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

Tamer X..., intimé et appelant incident, en date du 5 avril 2007 reprises oralement à l'audience tendant à la requalification du contrat daté du 1er mai 2004 en contrat à durée indéterminée et à l'octroi

Source officielle

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