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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93469
1 août 2016
Aux termes de ses écritures en date du 7 mai 2015, notifiées à l'intimée, M.
1re Chambre A
6162986f201c88caf8c4e18a
14 mai 2013
le 14 Mai 2013, Signé par Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président et Mademoiselle Patricia POGGI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***
8ème Ch Prud'homale
69f2e6dfcdc6046d470cb0fc
29 avril 2026
2017, directeur général adjoint des fusions et acquisitions de mars 2017 à juillet 2017, directeur des opérations clé en main du Groupe [5] d'août 2017 à mai 2018.
Chambre 4-1
69ef201bcdc6046d47b066b8
24 avril 2026
La Société [1] s'y oppose en indiquant que les cadres sont exclus du bénéfice de cette prime d'ancienneté.
Chambre Sociale
627a0101dd6bd9057dc56c32
6 mai 2022
en date du 01 Mars 2021, enregistrée sous le n° F 20/00028 APPELANT : Monsieur [L] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Emile ombaku TSHEFU, avocat au barreau de GUYANE INTIME
6253c8b7bd3db21cbdd86101
17 avril 2002
Reprenant oralement ses écrits du 6 mars 2001 -et 11 janvier 2002, il demande à la Cour: - d'infimer le jugement du Conseil de Prud'hommes de MULHOUSE, section encadrement, du 3 mai 2000.
6253cc3bbd3db21cbdd8f91b
25 juin 2012
L'intimée sollicite la confirmation du jugement en ce qu'il a considéré que l'ancienneté de Muriel X... remontait au 2 mai 2001 en arguant de la rupture du contrat de travail de l'intéressée le 27 décembre
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00175
6 février 2019
en cas de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur ; que dès lors que le salarié intimé satisfaisait à toutes ces conditions au temps de son licenciement prononcé le 27 mai 2014 et
6253cd17bd3db21cbdd923c2
10 mars 2015
Par jugement en date du 4 février 2014, le conseil de prud'hommes d'Agen a : - dit que l'ancienneté à prendre en considération lors de la mise en oeuvre de l'avenant du 25 mars 2002 de la convention collective
6253cd69bd3db21cbdd9345f
Chambre sociale 4-3
69e7058dcdc6046d47f9f820
20 avril 2026
Dans le cadre d'une visite médicale de pré-reprise en date du 7 mai 2021 et de visites médicales de reprise en date du 12 mai 2021 et du 9 juillet 2021, le médecin du travail préconisait une reprise du
6253cd62bd3db21cbdd932b8
23 mai 2016
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Mars 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : M.
63c109b6bf9fd47c90a13dce
12 janvier 2023
au 15 avril 1999 mais uniquement sur la base d'une ancienneté au 1er mars 2017, sollicite l'infirmation du jugement entrepris, demande que Mme [R] soit déboutée de ses demandes et condamnée au paiement
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02532
1 décembre 2011
2005 à février 2006, soit au cours des douze derniers mois avant le 1er mars 2006, non pas la somme nette de 89. 105, 07 € comme le soutient l'intimée, ni celle de 143. 768, 28 € comme le soutient le
Pôle 6 - Chambre 11
68f86691cb86fa851c25cb21
21 octobre 2025
Par avis du 03 mars 2021, M. [W] a été déclaré inapte avec la précision que son état faisait obstacle à toute reclassement selon le médecin du travail. Par courrier du 29 mars 2021, M.
Chambre 4-3
66878c8505d6f7f678d48d66
4 juillet 2024
En effet, lors du mois de mars 2008, vous ne vous êtes pas présentés à votre poste de travail lors de huit de vos vacations : - les 3 et 9 mars 2018 - les 13 et 16 mars 2018 - les 21 et 23 mars 2018
Pôle 6 - Chambre 9
64f02e5edb41fad969879b81
30 août 2023
L'intimée réplique que ladite demande est mal fondée en son principe, en ce que, pour tenir compte des sujétions particulières liées à l'exercice de missions par intermittence, la rémunération servie aux
6253ca81bd3db21cbdd8b35d
19 mars 2008
- prononcé publiquement le 19 MARS 2008 par Monsieur Pierre D' HERVE, Président.
Pôle 6 - Chambre 6
6788a0a7a1dbfbd5d79cd67a
15 janvier 2025
La société produit aussi un courriel adressé le 24 mai 2019 par M.
6253ca8bbd3db21cbdd8b512
10 janvier 2008
Tamer X..., intimé et appelant incident, en date du 5 avril 2007 reprises oralement à l'audience tendant à la requalification du contrat daté du 1er mai 2004 en contrat à durée indéterminée et à l'octroi
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