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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721cccd580146773f777f

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Mirabeau, 458/ de Mme Anne-Marie YX..., demeurant à Marseille (5e) (Bouches-du-Rhône), ..., 468/ de Mme Mireille YY..., demeurant à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), ..., 478/ de Mme Marie-Claire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f3a0

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

APPELANTS : Madame Marie-Angèle X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3a4

Appel

4 janvier 2010

4 janvier 2010

né le 11 Décembre 1958 à SANT-ANTIOCO (ITALIE) ... 69120 VAULX-EN-VELIN représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Anne LEGUIL-DUQUESNE, avocat au barreau de LYON INTIMEE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC002757504

Admin. suprême

1 juillet 2008

1 juillet 2008

    Requête n o 28710/06 Par un arrêt du 8 décembre 2003, la cour d’appel d’Angers infirma le jugement du 14 mai 2002 et débouta les requérants de leurs demandes.

Source officielle
CC

soc

613723c5cd5801467740decd

Cassation

5 juin 2001

5 juin 2001

Xavier X..., demeurant résidence Binda, A1 rue Nicolas N..., 20090 Ajaccio, 11 / de M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

666d2ed0fa4d38000874de05

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

NICOL de la SELARL DEBREU MILON NICOL PAPION, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC - N° du dossier 210088 INTIMEE S.A.S.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464624.20230329

Admin. suprême

29 mars 2023

29 mars 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 9 mars 2023 où siégeaient : M. Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Clément Tonon, auditeur-rapporteur.

Source officielle
CA

Service des Référés

63bfb2f95e2fbe7c90043742

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

JOSUÉ, conseiller délégué par la première présidente de la cour d'appel de Grenoble par ordonnance du 24 juin 2022, assisté de Marie-Ange BARTHALAY, greffier ORDONNANCE : contradictoire prononcée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301433

Cassation

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Louis, Bernard, Philippe X... et Mmes Nicole et Anne-Marie X... ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt du 14 avril 2015, en ce que cet arrêt casse en toutes ses

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6684eb04a0de54ff609f7fb2

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

saisine : 03 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des primes, ou cotisations, formée contre l'assuré Décision attaquée : n° 2022036086 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 31 Mai

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-511585-512972

Admin. suprême

5 mars 2002

5 mars 2002

ROYAUME-UNI   Le mardi 5 mars 2002 à 14 h 30   La requérante   A., ressortissante britannique née en 1971 et résidant à Bristol, est une jeune femme noire mère de deux enfants.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60342c66566ffd1e4cc3ad3e

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Novembre 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Anne-Marie

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-438117-438762

Admin. suprême

23 octobre 2001

23 octobre 2001

  Il comparut devant la cour martiale le 28 mai 1997.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487990.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Engie Green Grandes Chaumes ; Considérant ce qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca58

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

FAITS ET PROCEDURE Nicole X... a été engagée par l' EURL L'OUSTAL ANNE DE JOYEUSES commercialisant des produits vinicoles à compter du 1er août 1997, selon contrat à durée indéterminée à temps partiel

Source officielle
CC

soc

61372282cd580146773fdd64

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

La Sauvin, 6 / de Mme Odette P..., demeurant ..., 7 / de Mme Monique E..., demeurant ..., 8 / de Mme Marie-Madeleine X..., demeurant ..., bâtiment 10, appartement 216, 58500 Clamecy, 9 / de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93ff4

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

DOMAINE DES ANGES prise en la personne de son président Expéditions le : 16 MAI 2018 Me Estelle GARNIER S.C.P. LAVAL-FIRKOWSKI T.C.

Source officielle
TCOM

1ère A

6a111209cdc6046d47a301e6

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

La procédure est revenue à l'audience du 4 mai 2026 pour statuer sur le maintien de la période d'observation.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492562.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés les 13 mars et 14 mai 2024, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917fd

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

Et Madame Marie Y...

Source officielle

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