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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0bf
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1a8
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8ef
18 juin 2012
18 juin 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f281
5 mars 2012
5 mars 2012
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 107 DU CINQ MARS DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01355 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de
Source officielleCour d'Appel
La Cour constate que la demande de récusation dirigéec/M. Jean Y
6253cc3bbd3db21cbdd8f8ec
18 juin 2012
18 juin 2012
CHAMBRE SOCIALE ARRET No 238 DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 12/ 00819 Décision déférée à la Cour : demande en récusation d'un Conseiller Prud'homme de POINTE A PITRE en date du 26 mars
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504240_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B..., représenté par Me Fouache, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de titre de séjour en date du 11
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea3e
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, M. Philippe PRUNIER, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f907
25 juin 2012
25 juin 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea53
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, M. Philippe PRUNIER, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea55
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, M. Philippe PRUNIER, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9b3
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller, président (article R. 312-3 du COJ), rapporteur. M. Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1d4
27 février 2012
27 février 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbef
1 octobre 2012
1 octobre 2012
Jacques FOUASSE, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f31a
19 mars 2012
19 mars 2012
Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa1b
13 août 2012
13 août 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f720
7 mai 2012
7 mai 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f18f
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle5e chambre civile
660cf25e7c1ccb0008628d0b
2 avril 2024
2 avril 2024
Représenté par Me Richard MARCOU, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant non plaidant INTIMEE : Syndic de copropriétaire WEST CITY 4 représenté par son syndic en exercice la SAS FOSSAC
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR07351
12 décembre 2012
12 décembre 2012
rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 20 mars
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea54
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, M. Philippe PRUNIER, conseiller.
Source officiellePage 9 sur 32