JUGEMENT du 22 Mai 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [Q] [E], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alicia GUÉGAN, avocat au barreau de LORIENT (bénéficie d'une aide juridictionnelle

La société GUILLOT PAYSAGES en a avisé la société ALPHY PEPINIERES qui a reconnu, en partie, ce manquement en remboursant à la société GUILLOT PAYSAGES la somme de 980 €.

Mensat a déposé son rapport le 27 mars 2015, étant précisé que le lieu de placement du mineur B...

DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur les appels des décisions prononcées le 10 OCTOBRE 2014 et 23 avril 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET

COUR D'APPEL de LIMOGES du DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel d'une décision rendue le 30 JANVIER 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET

assistée de Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'un jugement rendu le 07 MAI 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET : Monsieur Claude Yves Jean-Louis Y...

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] représentée par Me Sébastien GUENOT de la SCP SEBASTIEN GUENOT, avocat

La société Etablissements Guenon a relevé appel de cette décision par déclaration au greffe du 25 mars 2022.

DES ENFANTS DE GUERET. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mai 2016, en audience

représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Corinne JOUHANNEAU-BOUREILLE, avocat au barreau de GUÉRET APPELANTS d'un jugement rendu le 25 MARS 2010 par le TRIBUNAL D'INSTANCE

représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Corinne JOUHANNEAU-BOUREILLE, avocat au barreau de GUÉRET APPELANTS d'un jugement rendu le 25 MARS 2010 par le TRIBUNAL D'INSTANCE

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et des mémoires enregistrés les 25 mai, 9 juin 2021, 22 octobre 2021 et 1er mars 2023, M.

---==oO§Oo==--- L'affaire a été fixée à l'audience du 6 avril 2011 pour être renvoyée à celle du 19 Mai 2011, après ordonnance de clôture rendue le 9 mars 2011.

à verser une somme de 20 000 F en application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet

d'instance de GUÉRET pour cinq contraventions.

: ENTRE : Monsieur Michel Edmond X... ... 23000 GUERET Appelant d'une ordonnance de taxe rendu par le Président du tribunal de grande instance de GUERET en date du 10 octobre 2012 ; comparant

Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du 15 Mars 2016 pour plaidoirie avec arrêt rendu le 12 Mai 2016.

représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie DUFRAIGNE, avocat au barreau de GUÉRET Marie Madeleine A... épouse B..., de nationalité Française, née le 27 Février