Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 avril et le 3 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Hermand, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

2026, la décision a été rendue sur le siège PRONONCE : sur le siège le 26 mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant décision du 13 mars 2025, le Tribunal de Commerce de Nice a déclaré recevable la demande

Le 30 mai 2005, l'assemblée générale des copropriétaires a voté des travaux de ravalement des façades sur cour de l'immeuble pour un montant de 71736,08 euros TTC, et de 36944,44 euros TTC (lot plomberie

Tribunal de Commerce d'AMIENS en date du 18/06-2024 autorisant le Greffier à convoquer ; CONTRE : LE DEFENDEUR : * Monsieur [N] [G] [P] [U] demeurant [Adresse 1] [W], représenté(e) par Me François HERMEND

2023, capitalisés à chaque année échue, au titre des indemnités contractuelles versées à son assurée, la société TN LR Opticiens en réparation des préjudices subis du fait des débordements commis en marge

Herold, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, M.

Sorin, juge des référés ; - les observations de Me Hermand, représentant Mme E D. - et les observations de Me Bekpoli, représentant le préfet de Mayotte.

Novion, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel la préfète de la Gironde a prononcé la mesure de fermeture administrative temporaire de l'établissement " L'Hédonique

A... le 19 mai 2025, après la clôture de l’instruction, et n’a pas été communiqué.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 février, 16 avril et 31 mai 2024, M.

O..., conducteur du véhicule B, a déclaré qu'il circulait sur la RD 11 en direction de St-Heand et qu'un peu à l'entrée de cette commune, avant une courbe à gauche, il a vu arriver un véhicule sur lui

) : FRAICHEUR [N] (SASU) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [Localité 1], [W], non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Laurence ETCHEBERRY GREFFIER : Mme Marie-Graciane

Fabrice COLIN GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Aurélie HEMONET

A..., représenté par Me Hermand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 juin 2023 du préfet de Mayotte portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2°) d

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Hermand, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Un financement extérieur étant nécessaire pour la réalisation de cette acquisition, Monsieur [K] [V] prend attache avec la banque BCP PARIS HEROLD pour obtenir des fonds.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2023, M.