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Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2023, le centre hospitalier d'Hénin-Beaumont conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

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FRANCE (RBF), PAR ACTE DU 23 JUILLET 1963, CONFIA A HENRION LA VENTE AINSI QUE LA REPARATION DES PRODUITS X..., POUR LE DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS ET SANS LIMITATION DE DUREE, SAUF RESILIATION PAR CHACUNE

Le maire d'Hénin-Beaumont lui ayant opposé un refus par décision du 13 août 2021, M.

Marseille n° 889 124 053 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article 537 du code de procédure civile Nous, Inbal HELIOT

Ereo à verser à la commune de Hénon une somme de 13 394 euros TTC au titre des désordres affectant l'installation de chauffage (article 4), le tout avec intérêts au taux légal à compter du 2 mai 2018

et Levis, avocat de la société Entenial, tendent à ce que soit rectifié l'arrêt n° 363 FS-D rendu le 20 février 2001 en ce qu'il énonce que la société White Gestion vient aux droits de la Banque La Hénin

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[R] et la société Heion Software.

FRERES IMMOTEC n'ait jamais, entre mars 1990 et novembre 1992, accepté qu'il y ait d'autres cautionnements que ceux de la SA Y..., -si le groupe Y... a contracté deux emprunts avec la Banque La HENIN

Le centre hospitalier d'Hénin-Beaumont relève appel du jugement du 16 mai 2024 du tribunal administratif de Lille rejetant sa demande tendant à la restitution partielle des cotisations de taxe sur les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

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Y..., ès qualités, n° 92-20.789 formé par la Caisse hypothécaire anversoise et la banque La Hénin et n° 92-20.790 formé par la caisse régionale de Crédit agricole de l'Ardèche ; Attendu, selon les arrêts

Bruno Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit : 1°/ de la Banque La Hénin, dont le siège est ...