[B], engagé en qualité d'attaché commercial par la société Agir recouvrement le 22 mars 1999, occupait en dernier lieu les fonctions de délégué commercial. 2.

Hervé Y..., demeurant 26, Jeu de la Baume, 06410 Biot, en cassation d'un arrêt n° 93/7150 rendu le 14 mars 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale) , au profit l'Association

HM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 mai 2026 Cassation partielle M.

AUX MOTIFS QUE sur la demande de nullité du contrat souscrit le 12 mars 2008, J...

2012 a exonéré des droits mentionnés aux articles 302 B et suivants du code général des impôts, l'alcool pur acquis par les pharmaciens d'officine entre le 31 mars 2002 et le 12 mai 2011, dans la limite

Marc, - Y...

que par arrêt du 18 mai 1993 ayant donné lieu à arrêt interprétatif du 10 décembre 1995, la cour d'appel de Versailles a condamné la société Mac Neil Akron Repiquet (société MNAR) à payer à M.

Par un arrêt du 17 mai 2016, il lui a été alloué la somme de 18 305,84 euros en réparation de son préjudice fonctionnel du 25 novembre 2013 au 7 avril 2016. 3.

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Thionville (section industrie), au profit de la société Chavanne-Ketin, groupe Usinor-Sacilor

1°/ Monsieur Yves A..., demeurant à Evrunes, Mortagne-sur-Sèvre (Vendée), 2°/ Madame Nicole A... née X..., demeurant à Evrunes, Mortagne-sur-Sèvre (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2018 Rejet M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme G., épouse A., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1993 par la

X... recevable mais l'a rejetée comme mal fondée ; "aux motifs que la requête en nullité présentée pour le compte de M. X... ; qu'il est soutenu que faute d'assentiment exprès de M.

les avoir déboutés de leur demande de liquidation d'astreinte alors, selon le moyen : 1 / que si l'article 8 du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 dispose bien que le juge de l'exécution ne peut modifier

décembre 1998 ; que le jugement du conseil de prud'hommes a été rendu le 26 janvier 1999 ; Sur le second moyen : Attendu que la société Les Biscottes Roger fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 27 mars

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Motoculture méridionale, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars

(Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 10 mars 1993 par le tribunal d'instance de Charenton-Le-Pont (élections professionnelles), au profit : 1 / de M.

Les travaux ayant ensuite été repris, Mme G... a modifié ses prétentions initiales pour demander la livraison de son appartement et l'octroi de dommages-intérêts.

Le chantier ayant ensuite été repris, M. et Mme H... ont modifié leurs prétentions initiales pour demander la livraison de leur appartement et l'octroi de dommages-intérêts.