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13 683 résultats pour « Marie SUBREVILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007870870

Admin. suprême

7 décembre 1994

7 décembre 1994

X... demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement n° 87 449 du 20 mars 1990 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande dirigée contre un arrêté du 25 mai 1986 du Garde desSceaux

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SUBREVILLE, Pascal, Louis, Marie

SIREN 517644555GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

23/09/2016

Voir →

Créations

LE BARBARE, SUBREVILLE, Pascal, Louis, Marie

SIREN 517644555GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

13/05/2015

Voir →

CC

civ3

613723a2cd5801467740c51c

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

coopérative ouvrière de production anonyme, dont le siège est route nationale 4, 77340 Pontault- Combault, 4 / de la compagnie d'assurances la CIAM, dont le siège est ..., 5 / des Mutuelles du Mans

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007823083

Admin. suprême

13 mai 1992

13 mai 1992

; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 31 mars 1987, présentée par la DELEGATION NATIONALE PERMANENTE DES EDUCATEURS DES SERVICES DE LIBERTE SURVEILLEE, tendant à

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6319867451eeae4f1309d00e

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

La procédure a été clôturée le 11 Mai 2022.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300554

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Le 6 mars 2007, l'Afnor a conclu avec la Sidec un contrat de promotion immobilière en vue de l'extension de ses bâtiments.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01027

Cassation

10 mai 2017

10 mai 2017

N° T 16-81.822 F-D N° 1027 VD1 10 MAI 2017 REJET M.

Source officielle
CC

cr

61372641cd580146774242a2

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

pour extorsion de fonds en bande organisée avec arme, vols avec arme, séquestrations, détention d'armes et de munitions prohibées : - le premier, en ce qui concerne Jean-Paul X..., en date du 25 mars

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427452

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276f3

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

envers Estelle A... qui se trouvait être la seule " opérée du jour " parmi les hospitalisés du service " ORL ", pour laquelle le chirurgien avait noté dans le dossier " petits problèmes d'hémostase à surveiller

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420bb5

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Les médecins légistes indiquaient ainsi que le décès naturel était survenu à cause soit : - 1 ) de troubles aigus du régime cardiaque ; - 2 ) d'une crise épileptique de type "grand mal" malgré un

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427879

Cassation

7 mars 2007

7 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2307769_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2023, le société ADAPT Propreté, représentée par Me Subreville, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le

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CC

cr

613725e3cd580146774214ef

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Eddy D... à la peine de 15 mois d'emprisonnement ferme ; " aux motifs qu'il a été mis en cause tardivement dans la procédure (février-mars

Source officielle
CC

cr

écembre 2005, qui, dans l'information suivie sur sa plaintec/Eric Y

6137263acd58014677423ec7

Cassation

17 octobre 2006

17 octobre 2006

parfois un couteau ou d'autres objets ; elle avait produit un certificat médical du docteur Z..., sur lequel il était précisé que Kévin avait tenté de se suicider ; Monique X... expliquait que, le 18 mars

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01109

Cassation

10 avril 2018

10 avril 2018

. ; "aux motifs que, le 6 mars 2015 vers 2 heures, des malfaiteurs ont pénétré dans un entrepôt Fedex sis à [...]

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00424

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

[V], ès qualités, et de la société GM, ès qualités, et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 mai 2022 où étaient présents M.

Source officielle
TJ

BIENS

69d80bd3cdc6046d47b072ff

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[D] [U] à compter du 22 mars 2022 et par Mme [H] [U] à compter du 30 mai 2017 sur l'occupation privative de la maison parcelle AC [Cadastre 5] et selon l'estimation de la valeur locative effectuée par

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008006592

Admin. suprême

11 décembre 1998

11 décembre 1998

Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes ; Vu la convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 ; Vu le code pénal ; Vu la loi du 10 mars

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7526cdc6046d477e5ece

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattue à l’audience publique du 19 mars 2026 devant : Président : Anne LEZER Assesseurs : Prune HELFTER-NOAH

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100773

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

2004, il a reçu le rapport de la commission rogatoire d'écoute téléphonique. - Le 14 mai 2005, il a délivré une nouvelle commission rogatoire aux fins d'écoute téléphonique. - Le 25 mai 2005, les rapports

Source officielle