La Troche, Roger et Ida Z..., Françoise, Vincent et Gérard Y..., ARNAUD, RAOULT, LAURENT, LABAT, Marie-Louise et Raymond D..., Hélène J..., Renée A..., Joël, Annie, Carole et Sandra H..., Dominique, Monique

N° RG 24/01630 N° Portalis DBXS-W-B7I-IEUV N° minute : 25/00044 Copie exécutoire délivrée le 04/04/2025 à : - Me Dominique FLEURIOT - Me Anne JUNG AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

et Anne-Rekha Y... ; que certains indivisaires ont engagé une action en partage de l'immeuble occupé par Mme Marie-Dominique Y... ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme Marie-Dominique

de constater qu'à ce jour en 2006, ces travaux qui lui ont été confiés courant 1990 ne sont toujours pas réalisés " ; que " Augustina Y... n'a appris que par l'enquête la présence des oeuvres de son mari

Par ordonnance de référé du 13 mars 2003, Anne N... a été désignée administrateur de la succession.

Dominique Z, M. Frédéric Y, M. Yves A, M. Olivier S, M. Franck C, M.

Angelo, légataire universel de Dominique X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1994, qui a relaxé Ange-François X... des chefs d'usage

Y... intervenue le 1er décembre 1980 est parfaite, déclaré Monsieur Paul Mathieu Y..., Michel Y..., Madame Marie-Jeanne Y..., Madame Dominique Y..., Madame Marie-Luce Y..., héritiers de Monsieur Lucien

Représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES Madame Dominique Y... épouse X..., demeurant...

Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE.

né le 25 Avril 1928 à PETRETO BICCHISANO (20140) ...20090 AJACCIO défaillant Madame Anne Marie B... épouse Y... ... 20090 AJACCIO défaillante COMPOSITION DE LA COUR : En application des

COMMUNE DE SARTENE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER MARS DEUX MILLE SIX APPELANTS : Monsieur Dominique X... Immeuble B...

Jean Dominique X..., Mme Christelle X... épouse Y..., M. Frédéric X..., Mme Marie Christine Z..., Mme Laurence X..., Mme Maryse A..., M.

Claude EBSTEIN, avocat [Adresse 2] DÉFENDEUR SAS BTS CONSTRUCTION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] non comparante Débats à l'audience publique du 2 juillet 2025, devant Mme Marie-Ange

Ange, Gabriel A..., demeurant : 06950 FALICON, 2°/ Mme Alice, Marie, Dominique A..., épouse B..., demeurant ..., 3°/ Mme Z..., Blanche A... veuve Jourdan, demeurant ..., représentée par son fils

en date du 26 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux

Mes deux filles Anne-Marie et Dominique se partageront la totalité de ma succession ", ainsi qu'un testament olographe daté du 20 février 2003 et ainsi conçu : " je désire qu'Anne-Marie, aidée de son mari

déposée par Anne X... le 6 juillet 2006 ; Vu l'arrêt avant dire droit en date du 30 mai 2007 ; Vu les conclusions récapitulatives déposées par Anne X... le 28 septembre 2007 ; Vu les conclusions