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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 1ère section
6696ba309a603a6929114320
1 juillet 2024
PARTIELLE Nous, Clément DELSOL, Juge Assisté de notre greffier Catherine DEHIER, Vu l’article 800 du code de procédure civile, Attendu que, malgré l’injonction qui lui a été faite de conclure pour
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00769
22 mars 2011
X... aurait passé un aveu judiciaire concernant les faits de chantage et de pressions reprochés ; que les énonciations de la lettre de licenciement selon laquelle le salarié aurait reconnu un chantage
Chambre 1-11 référés
62c91a2df3eafe9fcf075df6
8 juillet 2022
Signée par Véronique NOCLAIN, Président et Chantal DESSI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** Par acte sous-seing privé du 28 mai 2018, la SCI
2ème CHAMBRE CIVILE
6736f688a8f389c12ba87c4a
11 juillet 2024
Par courrier reçu au greffe le 21 mars 2024, M.[F] a formé un appel. Les parties ont été convoquées à l'audience du 16 mai 2024.
6736f687a8f389c12ba87c42
Par courrier reçu au greffe le 11 mars 2024, M.[O] a formé un appel . Les parties ont été convoquées à l'audience du 13 juin 2024. M.
Première Présidence
62f49bbf5d4cce05d41417c4
21 juillet 2022
Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Chantal
Cour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c46
6 novembre 2014
et Madame Marie-Emmanuelle Y... épouse X...
Pôle 5 - Chambre 3
6162b61d47859723647203e7
5 septembre 2012
- signé par Mme Chantal BARTHOLIN, Présidente et par Mme Alexia LUBRANO, Greffière.
2EME PROTECTION SOCIALE
63cf846ba6687f7c904cb9dc
23 janvier 2023
[H] à payer à l'URSSAF les frais de signification des quatre contraintes signifiées les 11 mai 2018 (72,45 euros), 5 décembre 2018 (72,88 euros), 2 mai 2019 (72,88 euros) et 2 juillet 2019 (72,88 euros
6253c9a2bd3db21cbdd88de5
26 octobre 2006
BASTIDE, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.FAITS ET PROCÉDURE : Marie-Chantal X... et Jean-Claude Y... ont été définitivement condamnés par jugement
65321a3e9e4ea48318f5aa6d
19 octobre 2023
Mme [N] a bénéficé d'une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire et donc d'un effacement de ses dettes, le 23 mars 2020.
1ère Chambre
60368e2f9a133f310f4dbacd
2 octobre 2015
Ce qui fait l'objet de la contestation n'est pas la qualité de l'EARL Lete à répondre de la dette, mais le principe même de cette dette.
6253ca92bd3db21cbdd8b685
8 septembre 2006
Philippe Z..., aux droits de qui vient Mme Chantal C..., épouse Z..., Jean Z... et Jean B...
6870a3102e3e3b1864ce21a4
18 janvier 2024
M [B] demande de : - lui accorder un délai de 12 mois avant de commencer l'apurement de ses dettes pendant 72 mois avec effacement du solde des dettes en fin de plan.
Trib. de Commerce
69b739c5cdc6046d47cc2f25
5 février 2025
2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS LA COMPAGNIE FRANÇAISE DE COSMETIQUES Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Février 2025 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Chantal
Doyen des juges d'instruction pour faux et usage de fauxc/Monsieur Y
6253ca43bd3db21cbdd8a812
14 décembre 2006
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 14 décembre 2006 Arrêt no-CB / SP / MO- Dossier n : 05 / 01804 Chantal X... / Michel Y...
.
69b78420cdc6046d47d13027
9 avril 2025
[S] [N] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES : M. Yves LENORMANT, M.
Chambre Sociale
60334da904cdb1bd9f64fbbc
21 juillet 2017
Selon conclusions visées le 1er mars 2017, la Sa SBA conclut à la confirmation du jugement entrepris et à la condamnation de M.
6253c9e7bd3db21cbdd89867
16 octobre 2006
No 05 / 04355 AFFAIRE : Mme Marie-Chantal X... C / S. D. C.
6253c9febd3db21cbdd89c47
8 novembre 2007
qu'il aurait contractée en dehors de ce contrat.
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