avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE SCP BERNARD HUGUES JEANNIN & Associés Maître [I] [S] [Adresse 3] [Localité 10] représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Marie-José

K0065 SCP [H] [M] et [O] [R] [M] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 assistée de Me Marie-josé

L'expert a déposé son rapport le 16 mars 2020. -:-:-:- Par acte d'huissier du 20 janvier 2021, la Sarl [Adresse 1] Midi-Pyrénées a assigné la Sci [Adresse 1] devant le tribunal judiciaire de Toulouse

  Espagne , n o   37496/04, § 36, 10 mars 2009). 26.

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

La clôture de l'instruction est intervenue par ordonnance du 16 mai 2023.

José Gonçalves Martins Moreira, ressortissant portugais né en 1929, est employé de banque et réside à Loures (Portugal).   Le 12 novembre 1975, il se trouvait dans une voiture avec M.

GABRIELLI MARQUET avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 octobre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, président Madame Marie-José

  José Domingues Loureiro, M me Hélia Beatriz Carvalho Gonçalves da Silva Soares et M me Maria João Gonçalves Soares («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 18 novembre 2008 en vertu

En mars 1990, la requérante ouvrit sa pharmacie à Cullera.

Le père Tomás a expliqué que les prêtres mariés n’avaient pas sollicité l’autorisation d’utiliser l’église du monastère.

Monsieur Michel X... a relevé appel de cette décision par déclaration du 23 mars 2016.

[Localité 8] Maître [N] [Y] [Adresse 2] [Localité 8] Tous deux représentés par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 et assistés de Me Marie-José

En l’affaire Bazo González c.

siège [Adresse 10] [Localité 14] Toutes trois Représentées et assistées de Me Thomas RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 substitué par Me Marie-José

assistée de Me Jean-François FERRAND, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS Maître [FL] [N] [Adresse 4] [Localité 40] représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Marie-José

Andorra (no. 38196/05) The applicants are Josep Vidal, an Andorran national, and José Guillán González, a Spanish national.

[Adresse 17] [Localité 20] Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 assistée de Me Marie-josé GONZALEZ, avocat au barreau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Elle a été placée en arrêt de travail du 6 juin au 10 juillet 2016 puis du 10 septembre 2016 jusqu'au 20 mars 2017 et, enfin, du 27 mars 2017 au 28 janvier 2019, date de son licenciement pour inaptitude