Vu : - le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le règlement délégué (UE) n° 639/2014 de la Commission du 11 mars 2014 ; - le code rural et de la

2007 en qualité de clerc de notaire par la SCP Pierre B...

APPELANT Monsieur [F] [J] né le [Date naissance 3] 1943 à [Localité 13] (SENEGAL) (99), de nationalité française , administrateur de société , demeurant [Adresse 11] représenté par Me Jean marie

Rôle 2025 011702 Jugement du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL

  Le requérant fit appel de sa condamnation et fut débouté le 21 mai 1990 par la Cour suprême.

Pour le second local, des retards de loyers sont intervenus dès 2021 avec une mise en demeure du bailleur dès mars 2022 et conduisant ainsi à la résiliation du bail par ordonnance de référé du 19 mars

[Adresse 5] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Paul COLIN, avocat au barreau

est La Miettrie 86410 BOURESSE agissant poursuites et diligences de son Gérant en exercice et de tous autres représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC

Marie Eve F... est décédée le 3 juin 2007.

Signé par Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

l'enseigne CHANCEL IMMOBILIER, elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] Représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL

personne, assisté de Me Jean-Paul TEISSONNIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : C 995 Monsieur [LZ] [LZ] [Adresse 23] [Localité 43] représenté par Me Jean-Paul TEISSONNIERE, avocat au barreau

; 2°) de mettre à la charge de l’État le versement de la somme de 1 500 euros à Me Clerc au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

1926, son premier mari, duquel elle a eu deux enfants, est décédé en 1971 ; elle s'est remariée en 1972 avec M.

le siège est ... (69676), représentée par son représentant légal en exercice, LA CHAVANNERIE, dont le siège est ..., représentée par son représentant légal en exercice, la CLINIQUE SAINT-VINCENT DE PAUL

RG N : 06 / 01497 AFFAIRE : Michel Marie Yves X..., Anne Y... épouse X...

né le 4 Juillet 1931 à PARIS 12ème (75) demeurant... 17630 LA FLOTTE EN RE représenté par la SCP PAILLE & THIBAULT & CLERC, avoués à la Cour, assisté de la SCP MOMMEE- GARY- MOMMEE, substituée

2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Marie LACROIX, président -Catherine CLERC, conseiller -Bénédicte LECHARNY, conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS

N°2026/211 Rôle N° RG 25/05877 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2GG [Z] [Y] C/ [I] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Milosz paul

Ayant pour avocat plaidant Jean-Paul POLLEUX, avocat au barreau de LA CHARENTE.