RESIDENCE DU PIC DU MIDI représenté par son Syndic en exercice la SARL C.G.S RCS DE PAU N° 498220649 dont le siège social est situé 40 rue du 14 Juillet 64000 PAU contre [E] [P], [W] [Y], [C] [Y] Prononcé

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 mars 2023, 26 septembre et 29 novembre 2024 et 6 février 2025, l’association « Bocage Sanxéen », le centre des monuments

Christian Y..., demeurant à Precy, Corbigny (Nièvre), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1986 par la cour d'appel de Bourges (2ème chambre), au profit de M.

dont le siège social est à [Localité 15] le 15 juin 2023, à la société Les Bretons du Pic d'Antan le 16 juin 2023 et à la Selarl Marie Dubois, en qualité de liquidateur judiciaire de la société DP Conseil

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marie, conseiller référendaire, les observations de Me Gauzès, avocat de la société Kone, les conclusions de

pré-remplis de gel de silicone à haute cohésivité (IMGHC) » à la société TRLP, qui a délivré, le 15 mars 2004, un certificat d'examen CE valable jusqu'au 14 mars 2009 et le 27 mai 2009, saisie d'une nouvelle

société PIB); que cette convention était assortie d'une clause aux termes de laquelle les cédants garantissaient la société cessionnaire de toute diminution d'actif ou de tout passif nouveau, notamment

1°) d'annuler la décision du 15 mars 2023 par laquelle le maire de Saint-Malo a accordé à la SAS Arsati un permis de construire assorti de prescriptions pour la surélévation d'un immeuble situé sur un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sécuricor Nord, dont le siège est à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière (SCI) Pian, dont le siège est .

A..., Mmes Z..., Marie, Charruault, conseillers référendaires, M.

Waquet, Renard-Payen, conseillers, Mlle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Greffier, lors des débats : Melle Marie-Françoise A...

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section C ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/4900 Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 MAI 2005 TRIBUNAL DE GRANDE

Jean-Claude Y..., agissant es qualités de liquidateur judiciaire de la société X..., domicilié ...

Claude X..., demeurant ..., Le Clos des Genêts, à Saint-Martin du Tertre, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre A), au profit de la banque Scalbert-Dupont

Le 29 mars 2017, M.

mai 1988, où étaient présents : M.