Fait à Nancy, le 15 mai 2025. Le premier vice-président de la cour, Signé : J.

Vu la procédure suivante : Le préfet de la Gironde a déféré au tribunal administratif de Bordeaux le certificat d'urbanisme du 5 mars 2018 par lequel le maire de Soulac-sur-Mer a indiqué à M.

Ce site, qui ne fait pas partie des espaces remarquables identifiés par le schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la communauté de communes MACS approuvé le 4 mars 2014, est entièrement bâti.

Par un arrêté du 5 mai 2023, la préfète du Bas-Rhin a retiré son arrêté du 31 mars 2023 portant assignation à résidence et édicté une nouvelle mesure d’assignation à résidence.

        Le 18 mars 1988, un décret inscrit au schéma directeur routier national la construction d'une autoroute appelée à relier la Grande- Bretagne aux régions Nord-Pas-de-Calais-Picardie-Ile

Requête de la commune de Contes et autre tendant à l'annulation du décret n° 79-411 en date du 17 mai 1979 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de Nice Alpes-Maritimes

Mais, il ressort des pièces du dossier que M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un arrêté du 2 mars 2022, le maire de cette commune lui a délivré le permis sollicité sous réserve du respect de prescriptions.

A a été rejetée par l'administration le 24 mai 2018. M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative.

B..., représentés par la SELARL Valadou-Josselin & associés, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Ploudalmézeau a implicitement délivré

F..., "aux motifs que les prévenus soutiennent, de première part, que de nombreuses pièces, dont les fichiers informatiques HSBC, sur lesquels se basent les parties poursuivantes et le jugement, sont

A, ressortissant gabonais né en 1954 est entré en France le 15 mars 2022 sous couvert d'un visa valable du 22 février au 22 mai 2022.

Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau de l’aide juridictionnelle du 21 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 3 mai 2021. Vu les autres pièces du dossier.

D A, représenté par Me Jan, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Penmarc'h a refusé de lui délivrer un permis de construire

Par acte de commissaire de justice du 16 mai 2022, M. [U] [M], M. [P] [J], M. [G] [E], M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 mai 2024, le 16 mai 2024 et 14 mai 2025, M.