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263 résultats pour « Marie-france MOUCHENOTTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137240dcd58014677411a38

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

Jarville, 24 / de Mme Fanny Duthilleul, demeurant 1, rue des Ecoles, 54250 Champigneulles, 25 / de Mme Catherine Guerme, demeurant rue du maréchal Foch, square Georges de la Tour, E8, 54130 Saint-Max

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e219

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

Vu les conclusions de la SNCF datées du 17 mai 2011 développées oralement par lesquelles elle conclut à la confirmation du jugement et à la condamnation de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

63c649c6be43307c9013b343

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

SITREND Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 840 467 542 Représentée par Me Pierre-Philippe FRANC de la SELEURL SELARLU CABINET FRANC, avocat au barreau de PARIS, toque : D0189

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000008010023

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

Jean-Marie XD... 1012 voix et celle de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01383_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2024, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402474_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

F fait valoir qu'il est présent en France depuis près de neuf ans, qu'il a le projet de se marier avec Mme E, ressortissante congolaise, et qu'il est " diacre " au sein d'une église évangélique dijonnaise

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401896_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

D, ressortissant béninois né en 1987, est entré régulièrement en France le 5 mars 2013.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403765_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) les 19 mars 2024 et 14 octobre 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402872_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

mesure d’éloignement le 12 mars 2021.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

61633c157eadebb7307d1f2b

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

Christine MOUCHONNET, avocate au barreau de PARIS, toque : C657.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c5bd3db21cbdd86399

Appel

23 septembre 2002

23 septembre 2002

à Lucie Y... et 50 000 francs à Laurent Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88bf9

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

le 2 mai 2002 en qualité de contrôleur formation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6035f6bef8d0775c3a5f10f4

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Le 19 février 2015, la Sa Air France l'a convoqué pour le 2 mars 2015 à un entretien préalable à une éventuelle rupture de son contrat de travail.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401169_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

B A est entré irrégulièrement en France en décembre 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4e6

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Entreprise Marignanaise de Maçonnerie Générale EMMG en qualité de sous-traitant de la Société France Peinture.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96dbd3db21cbdd8847f

Appel

29 mars 2006

29 mars 2006

Ces locaux ont été détruits par un incendie le 22 mars 2000.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403249_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

A, ressortissant guinéen né le 9 mars 1999, est entré irrégulièrement sur le territoire français durant l'été 2016.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd89369

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

2003 (no719 F-D) Arrêt de la Cour d'Appel de LYON du 7 mars 2005 (no03/3396) Arrêt de la Cour de Cassation du 29 mars 2006 (507 FS-D) Arrêt de la Cour d'Appel de LYON du 22 février 2007 (06/2525)

Source officielle
TA

JU REFERE ETRANGERS 15 JOURS

DTA_2403583_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Johann Mougenot, secrétaire général de la préfecture et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme B C, sous-préfète, secrétaire générale adjointe de la préfecture, à l'effet de signer tous

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2400416_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Schengen du 25 mai au 7 juin 2016.

Source officielle

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