Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Djemaoun, avocat commis d’office, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Husson, avocat commis d’office, représentant M. A..., assisté de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Malekian, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Marik-Descoings a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me El Amoudi, avocat commis d’office, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Vi Van, avocat commis d’office, représentant M. D..., assisté de M.

Le rapport de Mme Marik-Descoings a été entendu au cours de l’audience publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Merbouche, représentant M. A..., assisté de Mme C...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Smirnova, avocat commis d'office, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Saidi, avocat commis d'office représentant M. A, assisté de M.

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Topin, présidente-rapporteure ; - Mme Marik-Descoings, première conseillère ; - M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Gabory, substituant Me Namigohar, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Cadena, avocat commis d'office représentant Mme C, assistée de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Cadena, avocat commis d'office représentant M. C, assisté de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Delost, avocat commis d'office représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Delost, avocat commis d'office représentant Mme A, - et les observations orales

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Da Costa, avocat substituant Me Pafundi, représentant Mme A, - et les observations

214 du Code civil, chacun des époux est tenu de contribuer aux charges du mariage selon ses facultés même si son conjoint n'est pas dans le besoin ; qu'en la présente espèce, il appartenait donc au mari

retraite puisse être convoquée ; que Mme X... a répondu qu'elle souhaitait travailler 18 mois supplémentaires en qualité de navigante, compte tenu de ce qu'elle ne comptait alors que 23 ans et 7 mois de marine

Le X... était inscrit à l'ENIM en qualité de marin embarqué et affilié au régime des marins pécheurs, que toutes les cotisations sociales avaient été réglées auprès des organismes maritimes, que l'avis