Marius X... et l'EARL du Domaine de Bayanne, auquel s'est expressément référé l'expert agricole Descoings, qu'un certain nombre de pêchers plantés sur les terres prises à bail devaient être arrachés eu

et d'une prime de productivité ; Attendu que le salarié fait grief au jugement de l'avoirdébouté de ses demandes en paiement de la prime deproductivité et d'avoir fixé à 560 francs son indemnité decongés

X..., qui avait distribué en France les produits de la société Troy Lee Desings Incorporated, n'était pas compétent pour statuer sur la demande en paiement d'indemnité de rupture dès lors qu'il s'agissait

Seefeldstrasse, 08034 Zurich (Suisse), 3°/ de la compagnie Via assurances IARD, dont le siège est ..., 4°/ de la compagnie l'Alsacienne, dont le siège est ..., 5°/ de la compagnie British and foreign marine

Aux termes de l'article 18 du décret du 17 juin 1938 modifié, relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins, la pension pour accident professionnel peut se cumuler avec

C..., mari de Mme Élisabeth Y...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me de Sousa, avocat commis d'office, représentant M. A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Iclek, avocat commis d'office représentant M. B, assisté de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Deneuve représentant M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me de Sousa, avocat commis d'office, représentant Mme B, assistée de M.

Mario, contre l'arrêt de la cour d'appel D'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 14 mars 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils

6 de la loi du 13 juillet 1967 et alors, d'autre part, qu'à supposer établie la confusion totale desdits patrimoines, la cour d'appel ne pouvait étendre la liquidation des biens de la société à Mme Maris

Mon concubin a reçu des coups de toutes parts " ; que la dame X... a précisé : " une bagarre a commencé entre mon mari et Pascal Z....

Marius, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2006, qui, pour contraventions de violences et de dégradations, l'a condamné à deux amendes de 300 euros

Malik, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 11 avril 2006, qui pour dénonciation calomnieuse et dénonciation mensongère, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société André Huyghues Despointes a assigné devant un tribunal

Del Mar et que Maria S... et C...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Ehueni, avocat commis d'office, représentant M.

, Yves Y..., marin retraité, puis, celui-ci étant décédé le 24 septembre 1996, l'Association départementale de tutelle (l'association) ; que cette dernière a alors assigné l'Etablissement national des

Z..., frère de Luciano et par Maria A..., épouse Y..., épouse d'Antonio (en fait épouse de Luciano) ; que si cette dernière a d'abord dit, lors de son audition devant les policiers ne pas l'avoir reconnu