Marino X..., demeurrant tous deux ... de la Salanque (Pyrénées-orientales), 3°/ des Assurances mutuelles agricoles (AMA), dont le siège social est sis à Perpignan (Pyrénées-orientales), ..., 4°/

Il soutient que, compte tenu de la durée et des lieux de ses états de service dans la marine nationale, il remplit les conditions pour bénéficier des titres demandés.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Waquet, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Béraudo, M.

personne morale, même si elle a comparu à l'instance devant le tribunal ; D'où il suit que le pourvoi, formé par le Port autonome de Bordeaux contre le jugement attaqué, qui a inscrit vingt-sept marins

Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Jean Z..., demeurant ..., 6°/ de l'Etablissement national des invalides de la Marine (ENIM), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

Yves X..., demeurant ..., 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne, dont le siège est 68-72, allées Marines, 64111 Bayonne Cedex, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid

des postes, dont le siège est à Alençon (Orne), rue Odolant Desnos, en cassation d'un jugement rendu le 29 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes d'Alençon (activités diverses), au profit de Mme Maria

agissant en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1989 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale A), au profit de Mme Marianne

(Alpes-Maritimes), 2°) la société immobilière Perrin, dont le siège est Le Ducal, Marina, baie des Anges, à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes), Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria X..., demeurant ...

Cécilia, 28/ Mme Maria X..., née Rossini, tous deux de nationalité italienne et demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1991 par le tribunal de commerce de Lyon, au

pourvoi formé par la société Aigle Azur, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1991 par le tribunal d'instance d'Orléans, en matière électorale, au profit de : 18/ Mme Maria

Jean-Claude B..., demeurant Mas de la Pierrelat à Saint-Bonnet de Chavagne (Isère), 2 ) la société anonyme Truchet, dont le siège est à Chatte (Isère), prise en la personne de ses représentants légaux

disposition au greffe le 01/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 01/07/2025 Président : Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Monsieur Franck BUONANNO Madame Laurence DAYON Greffier : Madame Marine

MAISON ST PARFUM C/ [V] [T] PROCUREUR GENERAL Etablissement Public INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marina

Bonnet, Mlle Sant, conseillers référendaires, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.