par X... ; qu'elle déclarait que courant 1995, alors que sa mère se rendait au marché le samedi matin, X... entrait dans sa chambre, lui attachait les mains dans le dos avec ses menottes de service, collait

LAURENT Commis Greffier (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé.

devenue la société Groupe Nice Matin a établis et que M.

les accusations portée par Elodie ont toujours été, de bout en bout précises et constantes ; qu'Elodie a toujours expliqué qu'à cette époque, âgée de 9 ans, elle avait été, durant son séjour, chaque matin

La société [5], venant aux droits de la société [4], et l'établissement public industriel et commercial (EPIC) [10] ont été poursuivis des chefs de prêt illicite de main-d'oeuvre et marchandage commis

X... avait acquis le navire en 1976; qu'exposant que les moteurs du bateau avaient été fournis par la société Renault marine couach, la société Couach Arcoa Cannes a sollicité en référé que les opérations

LAURENT Commis Greffier, En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises.

liquidateur de la société anonyme Construction Navale d'Aquitaine, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit de la société Marine

Maria, - DELALANDE Didier, - SIMON F..., épouse A..., - A... Michel, - A... Angelo, - A... Jean-Marc, - A...

Marine] constituerait selon M.

1er de l'arrêté susvisé dispose que les poissons marins tels que définis à l'article 1er du décret du 30 décembre 1960, dont la liste figure à l'annexe 1 du présent arrêté, doivent être commercialisés

B... ; que le mis en examen s'était positionné sur le côté ; qu'il avait un bâton à la main ; que ce comportement de M.

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sur un droit ou une obligation qui ont leur source exclusivement dans la loi ; qu'en déclarant que ces inscriptions sur un registre d'ailleurs inexistant légalement devaient néanmoins être considérées comme

que sauf dérogation expresse, une juridiction peut toujours être saisie par voie d'assignation ; qu'il résulte de l'article L. 5542-48 du code des transports que les différends s'élevant entre les marins

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Raymond X... coupable d'infraction à la délibération BU n° 8/2000 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins

des fins de la poursuite engagée contre lui pour agressions sexuelles sur sa fille mineure ; "aux motifs qu'il n'y a eu aucun témoin des faits ; que les psychologues et psychiatres qui ont examiné Maria

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