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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2102905_20220825
25 août 2022
La requête a été communiquée à l'EHPAD " Jean Guillot " de Stenay qui n'a pas produit de mémoire en défense.
DTA_2102909_20220825
Chambre 20
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7 octobre 2025
Philippe MARIN assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9093
24 octobre 1996
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cr
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19 janvier 1994
Maria-Rosa, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 27 avril 1993, qui, pour destruction ou détérioration d'un objet mobilier appartenant à autrui, les a condamnées
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2419190_20250107
7 janvier 2025
B A de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe, situé au 21 rue Théophile Guilloux, appartement n°15, 3ème étage, chambre 2 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), et géré
Cour d'Appel
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14 mai 2013
né le 13 Janvier 1971 à la celle saint cloud (78170) ... 29560 TELGRUC SUR MER Rep/ assistant : Me Dominique LE GUILLOU-RODRIGUES, (avocat au barreau de QUIMPER) INTIMÉE : Madame Axelle Marie
2ème Chambre
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20 janvier 2023
[H] [E] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre GUILLON -Me Ronan LANDREIN, - Me Marine GUENIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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27 octobre 2015
Un enfant, Marine, est né de leur union le 2 août 2002.
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-9095
DTA_2303752_20251217
17 décembre 2025
B... est entré au service de la marine nationale le 3 novembre 1997 en qualité de militaire du rang des équipages de la flotte.
Juge unique chambre 5
DTA_2205404_20250225
25 février 2025
C D, retraité de la marine nationale, est titulaire d'une pension militaire de retraite depuis le 1er juin 2018, concédée par un arrêté du 4 juin 2018.
DTA_2102104_20240612
12 juin 2024
effectuer des entraînements de plongée et lui a refusé le report de son inscription à un stage de contrôle professionnel en vue de renouveler sa qualification professionnelle de plongeur de bord de la marine
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21 octobre 1998
Manuel est-il coupable d'avoir à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) le 23 octobre 1993 volontairement exercé des violences sur la personne de Joaquim F... ?
Vice-président de la 2 ème chambre
DTA_2100879_20230531
31 mai 2023
D soutient que son fils, B, n'habite pas en réalité avec lui dès lors que marin, il travaille et vit sur un bateau. 5. Il est cependant constant que M.
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24 février 1998
effectuer des travaux sur un terrain en forte déclivité; que l'expert a relevé comme cause de l'accident une défaillance mécanique; qu'ainsi, le prévenu, en mettant à la disposition de la SA Guillot
DTA_2100045_20220914
14 septembre 2022
C, second maître sous contrat au sein de la marine nationale, a été affecté au sein de la compagnie des marins-pompiers de la base navale de Brest.
comm
6137265fcd580146774250bb
22 février 1994
X... a signé, le 7 mars 1968, un acte sous seing privé, sans y porter aucune autre mention écrite de sa main, par lequel il s'est constitué caution solidaire, envers la banque Guilhot, du remboursement
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2 mars 1965
QUE CETTE SORTE DE MARCHANDISES ETAIT PARTICULIEREMENT SENSIBLE A L'AIR MARIN ET AUX EMBRUNS...
6137254fcd5801467741ca63
27 novembre 1991
ont répondu affirmativement à la question numérotée 7 et libellée comme suit : "L'accusé Philippe X... est-il coupable d'avoir à Paris, le 15 février 1988, sans fraude ni violence, tenté de détourner Marine
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