n° minute : 41/2022 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Marion POLIDORI Le 01/08/2022 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pennel et Flipo, dont le siège social est à Roubaix (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1990 par la cour d'appel de Reims

Marcel Z..., 2 / Mme Claudine I... épouse Z..., 3 / Mme Alberte B..., demeurant tous 08450 Malmy, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1997 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile,

1995 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1°/ de M.

Daniel X..., demeurant : 51140 Germigny, en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1996 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Monique Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1993 par la cour d'appel de Reims

.., veuve X..., décédée au Luxembourg le 3 février 1994, demeurant tous deux 43, rue du Président Wilson, 92300 Levallois-Perret, en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1996 par la cour d'appel de Reims

), 26, avenue duénéral Leclerc, 28) de Mme Michèle A..., épouse Y..., demeurant à Reims (Marne), ..., 38) de M.

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Champagne Beaumet, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1995 par la cour d'appel de Reims

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1997 par la cour d'appel de Reims

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Borra, M. Bourrelly, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, M.

TEREOS FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS

Il demande en outre d'étendre la mesure d'expertise au centre hospitalier universitaire de Reims.

née le 08 Novembre 1973 à CHATENAY MALABRY (92290) ... ... 14440 DOUVRES LA DELIVRANCE Représentée par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Plaidant/ Postulant, avocat au

AUTOMOBILES REMOISES Nature affaire : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [J] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marion

Toitot, Mme Di Marino, conseillers, M. Chollet, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Cathala, Douvreleur, Peyre, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, Mme Borra, MM. Villien, Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Y..., qui a déclaré, par conclusions déposées au greffe, reprendre l'instance, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1997 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit de

René Y..., 2 / de Mme Chantal Y..., née A..., demeurant ensemble 2, rue rue Plessis, Le Plessis La Tour, 77560 Beauchery Saint-Martin, 3 / de la commune de Beauchery Saint-Martin, Mairie de Beauchery

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marianne X... épouse Y..., demeurant à Vivario (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre