Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613721fdcd580146773f948d
24 novembre 1993
24 novembre 1993
Caisse d'allocations familiales de la région parisienne (CARFP), dont le siège est ... (15ème), 7 / la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise (CPAM), dont le siège est ..., immeuble Marjoberts
Source officielleciv2
613721a1cd580146773f5615
13 avril 1992
13 avril 1992
(Deux-Sèvres), 8°/ La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-d'Oise, dont le siège est ..., "Les Marjoberts" à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302881_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022, à raison d'un bien immobilier sis 4 rue des Marjoberts
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FESD E.A.R.L. CIDRERIE DE WARNECOURTc/Société CLARINVAL CONSTRUCTIONS
64ae4b22a1775905dba3bcca
11 juillet 2023
11 juillet 2023
CIDRERIE DE WARNECOURT c/ Société CLARINVAL CONSTRUCTIONS Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET Me Jean-françois MONVOISIN COUR D'APPEL
Source officielleChambre sociale
64faba390f624005e653f7bd
6 septembre 2023
6 septembre 2023
suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00250 du répertoire général, opposant : Monsieur [R] [W] [C], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET
Source officiellesoc
6137221ecd580146773fa62e
8 mars 1994
8 mars 1994
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint frères plastiques, société en nom collectif dont le siège est à Ville-Le-Marclet
Source officielle1ère Chambre
61631524e03efc4516bd2e4e
13 septembre 2011
13 septembre 2011
- JODEAU, avocats Monsieur [H] [N] né le [Date naissance 8] 1947 à [Localité 7] [Adresse 13] [Localité 7] représenté par la SCP GAUTIER LHERMITTE, avoués assisté de la SELARL MARCONNET
Source officielleChambre sociale
69d73783cdc6046d479aa5a6
8 avril 2026
8 avril 2026
Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MÉZIÈRES, section Activités Diverses (n° F 23/00299) L'ASSOCIATION [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
661f66092313f20008a526f1
16 avril 2024
16 avril 2024
ARDENNE MCCA MCCA Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201735
1 décembre 2016
1 décembre 2016
[N] [F] désigné en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Smoby, groupe Berchet, établissements Ecoiffier et Majorette Solido, 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Besançon,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300720
16 juin 2016
16 juin 2016
ordonnée le 19 juillet 1996 ; que la société UAP, le 3 mars 1997 a sollicité une nouvelle expertise, obtenue par ordonnance du 6 mars 1997, expertise rendue commune à sa demande aux sociétés Sercom et Marlet
Source officielle1ère Chambre
68e5569d0e2901d10fa34378
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[J] [C] né le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 6] (55) de nationalité française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65d48cc2b9ed1b0008c66c40
3 octobre 2023
3 octobre 2023
ARRET N° du 03 octobre 2023 N° RG 22/01119 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FF26 [O] c/ [P] Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET
Source officiellecomm
61372303cd5801467740458f
7 avril 1998
7 avril 1998
Jean Pierre X..., demeurant Hameau de Marcelet, rue des Cruttes, Saint-Manvieu Norrey, 14740 Bretteville, en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1995 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2303451_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022, à raison d'un bien immobilier sis 2 rue des Marjoberts
Source officielleChambre-1 civile et com.
69f195fbcdc6046d47ed87f0
28 avril 2026
28 avril 2026
. : N° RG 25/00131 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTDO ARRÊT N° du : 28 avril 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET
Source officielle1ère chambre section JEX
6528dfc5aaebb88318fda843
10 octobre 2023
10 octobre 2023
[U] [L] Formule exécutoire + CCC le 10 octobre 2023 à : SELARL Pelletier associés SCP Ledoux - Ferri - Riou-Jacques - Touchon - Mayolet COUR D'APPEL DE REIMS
Source officielleChambre-1 civile et com.
69675276cdc6046d473c0858
13 janvier 2026
13 janvier 2026
. : N° RG 25/00791 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUX3 ARRÊT N° du : 13 janvier 2026 SP Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET
Source officiellesoc
61372246cd580146773fba19
27 octobre 1994
27 octobre 1994
la commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente d'Ile-de-France, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-d'Oise, dont le siège est immeuble "Les Marjoberts
Source officiellesoc
613722eccd5801467740345e
27 juin 1997
27 juin 1997
unique : Attendu que, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Thionville, 1er octobre 1993), Mlle Y... a participé à plusieurs reprises, en présentant des numéros de magie et de marionnettes
Source officiellePage 9 sur 26