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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e23
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Olivier X..., Mme Marjorie X..., M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65a77ec68121050008662c2f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 14 novembre 2023, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02224
24 octobre 2012
24 octobre 2012
Pascal X... fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03953_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
d'Ile-de-France et de Paris a refusé de prononcer la remise gracieuse des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2013, 2014 et 2015, ainsi que des majorations
Source officielle3e chambre sociale
6684eaeda0de54ff609f7e60
2 juillet 2024
2 juillet 2024
, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 MAI 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65449d4cc71a6a83181c8de6
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Pascal VERGUCHT, Conseiller chargé du rapport, M. Jean-Pierre DELAVENAY, Président et M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492867.20250218
18 février 2025
18 février 2025
de police et, d'autre part, à l'article 29, pour réduire leur ancienneté conservée dans le grade de major de police. 16.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201660
7 novembre 2013
7 novembre 2013
X... a demandé à bénéficier, pour la détermination de ses droits à pension de retraite au titre de l'assurance vieillesse du régime général, de la majoration de la durée d'assurance pour l'éducation de
Source officielleChambre commerciale
627b55bb76c5d9057df800e2
10 mai 2022
10 mai 2022
, si la cour ne reconnaissait pas que la parcelle [Cadastre 12] ne devait pas être évaluée au prix des terrains agricoles, dire que la parcelle [Cadastre 12] devait être évaluée conformément à l'avis rendu
Source officielleCHAMBRE 2
69b5764ecdc6046d47a6945c
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Valenciennes, pour l'audience du 13/10/2025 à 8 heures 30, Monsieur [I] [Y] en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 39 485 euros au titre de cotisations, majorations
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93a3
3 avril 2024
3 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.
Source officiellePCP JCP fond
68e409cc681ed727f2a446ba
2 octobre 2025
2 octobre 2025
non comparant, ni représenté DÉFENDERESSE [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Virginie FARKAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1748 COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale
Source officielleChambre 4-6
69e31985cdc6046d47a8054b
17 avril 2026
17 avril 2026
, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielleChambre 4-6
69d9e48dcdc6046d47d9d7af
10 avril 2026
10 avril 2026
, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielle3e chambre
60345b57daeed64a80e5eb23
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Instance de PONTOISE N° Chambre : 02 N° RG : 14/08576 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michel RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOCIES Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93868
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Instance de PONTOISE No Chambre : 02 No RG : 14/ 08576 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michel RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOCIES Me Pascale
Source officiellesoc
61372482cd58014677416148
25 avril 2006
25 avril 2006
Pascal Lhermite, demeurant 23, allée des Dryades, 36330 Le Poinçonnet, 26 / Mme Nicole Lhuillier, épouse Maïn, demeurant 61, rue du Préfet Dalphonse, 36000 Châteauroux, 27 / Mme Marie Hélène Bréchet
Source officielle3e chambre sociale
64eedcc5bb2c32d969d3533d
2 août 2023
2 août 2023
dans le dossier n° 9 ; - 1 152 € pour les majorations de dimanche injustifiées dans le dossier n°12 ; - 1 296 € pour les majorations de dimanche injustifiées dans le dossier n°13 ; - 1 650,30
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90226
19 mars 2026
19 mars 2026
[M] à payer à l'Urssaf la somme de 13 223 euros correspondant aux cotisations et majorations dues au titre de l'année 2011, outre les majorations de retard jusqu'au complet paiement, -validé la contrainte
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e021
1 juin 2011
1 juin 2011
de 25 % ; - les heures de temps de service effectuées à compter de la 187è heure mensuelle sont rémunérées en appliquant une majoration de 50 %.
Source officiellePage 9 sur 248