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29 815 résultats pour « Marlière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100666

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

S... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en matière de réparation de l'aléa thérapeutique, la condition d'anormalité du dommage est toujours remplie lorsque l'acte

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421b47

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

arrêt de la cour d'appel de Colmar en date du 18 novembre 1998 ; "aux motifs qu'il convient de déclarer la requête irrecevable dès lors que par l'arrêt du 18 novembre 1998 la cour de céans a, de manière

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424b38

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Cofinoga appuyé de la présence d'un bon de commande de complaisance du garage Brousse ; "alors que l'escroquerie suppose que les versements aient été extorqués par des moyens frauduleux ; qu'en matière

Source officielle
CC

cr

61372600cd580146774222f1

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

arrêt de la cour d'appel de Colmar en date du 18 novembre 1998 ; "aux motifs qu'il convient de déclarer la requête irrecevable, dès lors que par l'arrêt du 18 novembre 1998, la Cour de céans a, de manière

Source officielle
CC

civ2

6137268ecd58014677426872

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

lors que son mandataire ad hoc est intervenu à l'instance d'appel avant que le juge n'ait statué, l'obligation qui serait imposée de régulariser l'irrégularité dans le délai d'appel de dix jours en matière

Source officielle
CC

soc

613721c2cd580146773f6f7b

Cassation

4 juin 1992

4 juin 1992

ensemble d'agissements fautifs et n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; qu'en troisième lieu, la société LPPV a considéré que l'incident du chantier de Maizières

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00918

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

des sociétés Mythic et GTA fait grief à l'arrêt de dire irrecevables, comme prescrites, ses actions intentées contre les sociétés FCA France et FCA Motor Village alors, selon le moyen : 1°/ qu'en matière

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100657

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

L'article 1er, paragraphe 1er, de la Convention de Lugano de 2007 dispose : « La présente convention s'applique en matière civile et commerciale et quelle que soit la nature de la juridiction.

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e8be

Cassation

7 mars 1994

7 mars 1994

l'entreprise faisait procéder quotidiennement à des "autocontrôles" qui révélaient, notamment pour les journées de production considérées, des teneurs en matières grasses et surtout en matières protéiques

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00743

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

avoir lieu à mesures de publicité, alors « qu'une pratique commerciale est réputée trompeuse et déloyale lorsqu'elle contient des informations fausses et qu'elle altère ou est de nature à altérer de manière

Source officielle
CC

soc

613721cecd580146773f78be

Cassation

3 décembre 1992

3 décembre 1992

José Y..., demeurant 7, Cité de la Marlière à Tourcoing (Nord), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 13 mars 1992 par le tribunal d'instance de Tourcoing, au profit de M.

Source officielle
CC

cr

61372600cd5801467742230b

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

délivré à Pierre Y... le 10 septembre 1994 ; " qu'aucune construction susceptible d'extension n'existait légalement sur la parcelle située en zone non constructible, que le permis avait été accordé de manière

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100650

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

sa décision de base légale au regard des articles 34, 42, 43 et 45 du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89cbf

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Il n'est pas contestable ni contesté que le défaut préexistait à la vente ; Les investigations de l'expert ( page 28 de son rapport ) ont révélé que l'effondrement litigieux, qui n'est pas une marnière

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202484_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Les communes de Marliens, Brazey‑en‑Plaine, Echigey et Tart en demandent l’annulation.

Source officielle
CC

civ3

6137217bcd580146773f4253

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

Henri Y..., 2°/ Mme Y..., née Marie X..., son épouse, demeurant ensemble ... à Maidières-lès-Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'une ordonnance rendue le 24 janvier 1986 par le juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306756_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Sur l'intervention de la commune de Maizières-lès-Metz : 2.

Source officielle
CC

civ1

61372313cd5801467740513b

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

Gwenaëlle Le Page, demeurant Foyer du Puits de la Marlière, ... à Villiers-le-Bel, 95400 Arnouville-les-Gonesse, 4°/ Mlle A...

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6686eaaee74459e0c7ed3a9b

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

LECOUF MAILLIET sollicitait des explications.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926e4

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

APPELANT Madame Marleine X...

Source officielle

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