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7 394 résultats pour « Mary PLARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 2ème section

67856752aaacbea0fe680d61

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MLR AVOCATs DEFENDERESSES défaillant représentée par Me Jean-marie COSTE FLORET - #P0267 représentée par Me Yves REMOVILLE - #C2546 défaillant représentée par Me Nicolas STOEBER - #B0132 ORDONNANCE

Source officielle

Page 9 sur 370

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01862

Cassation

6 novembre 2008

6 novembre 2008

X... a contesté son licenciement prononcé par la société SFNA ; qu'après plusieurs renvois, l'affaire a été fixée le 24 mai 2004 à l'audience du 28 juin 2004 "avec obligation de plaider" ; que le conseil

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f19622cdc6046d47ed937a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Subsidiairement, elle affirme subir une perte de marge du fait de l'inexécution contractuelle.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0503DEC005085699

Admin. suprême

3 mai 2001

3 mai 2001

Le 20 mars 1998, la requérante déposa des conclusions. A l’audience d’introduction du 26   mars 1998, l’affaire, n’étant pas en état d’être plaidée, fut renvoyée au rôle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d9da09cdc6046d47d91212

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

35L7-V-B7H-CIARF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 19/01274 APPELANTE Société [1] OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

Source officielle
CC

soc

613723c3cd5801467740dddd

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Edd Futurmôme, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mars

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-M5DC S.A.R.L. MARY Bc/S.C

642e63a6826f3a04f52167bd

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

MARY B c/ S.C.I.

Source officielle
CC

civ2

613720aecd580146773ed695

Cassation

12 juin 1987

12 juin 1987

Sur le premier moyen : Attendu que c'est hors de toute contradiction que la Cour d'appel, pour prononcer, sur la demande du mari, le divorce des époux L. pour rupture de la vie commune, après avoir relevé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162886adafa129e3995180c

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

La Caisse primaire d'assurance maladie du VAL DE MARNE informait l'employeur de la clôture de l'instruction du dossier par courrier du 9 novembre 2009.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fe9

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

Par courriers du 18 janvier et du 31 mars 2010 Monsieur X... a saisi la CPAM DU VAL DE MARNE afin de demander la requalification des indemnités journalières perçues au titre du risque maladie entre le

Source officielle
CA

Ch civ.1-4 expropriation

6629f374dc6faf0009588aef

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Le compromis de vente daté du 3 mars 2022 étant versé aux débats, cette demande doit être rejetée.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6585e2ad638cf45b25ce6ad4

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le 22 Décembre 2023 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6585e2b0638cf45b25ce6b11

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le 22 Décembre 2023 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66352b7ae4b5292aaa662fdf

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

BR IMMOBILIER AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Marc BENSIMHON de la SCP BENSIMHON Associés - #P0410 représentée par Maître Marc BENSIMHON de la SCP BENSIMHON Associés - #P0410 ORDONNANCE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02670

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

M... a été cité à comparaître devant le tribunal correctionnel le 18 mars 2013, il en résulte que la procédure n'encourt pas la prescription ainsi que les premiers juges l'ont décidé ; "et aux motifs

Source officielle
TJ

Ventes/Ch 4 Cb4

69d55b3acdc6046d4770cff0

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Marc RESSENCOURT, Greffier, DANS L’INSTANCE PENDANTE ENTRE : DEMANDERESSE : S.A.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d805b3cdc6046d47aff458

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La MSA Marne Ardennes Meuse a en outre demandé oralement au tribunal de déclarer irrecevable et de rejeter la demande d’inopposabilité formée par la société [1].

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00473

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 mars 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

66b30e092f025c562a98896d

Appel

6 août 2024

6 août 2024

Monsieur [Z] [I] alias '[H] [Z] [I]' né le 02 Août 1999 à [Localité 1] (PAKISTAN) de nationalité Pakistanaise comparant par visioconférence, assisté de Me Me Zubair AHMAD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

659eef036976f1c644e7854a

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[I] [L] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Jean-marc PONELLE - #E0460 représenté par Me Jean-marc PONELLE - #E0460 DEFENDERESSE Société SOCIETE GENERALE venant aux droits de la SA CREDIT DU NORD AVOCAT

Source officielle