DIVORCE, IL A ETE PROCEDE PAR LES NOTAIRES COMMIS A LA LIQUIDATION DES DROITS DES PARTIES ; QUE LES NOTAIRES ONT COMPRIS A L'ACTIF DE LA MASSE INDIVISE LES IMMEUBLES SUSVISES ET ONT FAIT FIGURER AU

X... et Y..., ont eté mises en liquidation des biens, respectivement, les 26 juillet et 20 décembre 1985 ; que leurs masses ont été déclarées communes et la cessation de leurs paiements reportée au 1er

faire soigner, et que le lendemain à l'hôpital, il lui avait expliqué qu'au moment des faits Abdoulaye B... avait un couteau dans les mains ; que ses propos étaient confirmés par Henri Y... qui, le 7 mai

Jean-François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1992 par la cour d'appel de Lyon (5e Chambre sociale), au profit de la société Massive France, société anonyme, dont le

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, pour confirmer la décision de relaxe, retient qu'à défaut de preuve de la signification de la décision du 5 octobre 1990 à la prévenue avant le mois de mai

cette dernière et qu'il lui était impossible d'administrer la succession Cossec, que le tribunal de grande instance de Brest avait donné pour mission aux notaires uniquement de dresser inventaire des masses

la compétence, tranche la question de fond dont dépend cette compétence, sa décision a autorité de chose jugée sur cette question de fond ; qu'en l'espèce, il est constant et résulte du jugement du 2 mai

les époux Z..., qui s'étaient mariés sans contrat préalable, ont divorcé par jugement du 9 mars 1988 rendu à la suite d'une ordonnance de non-conciliation du 16 décembre 1986 qui avait donné acte au mari

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu qu' Yves Y... a cessé son activité professionnelle d'infirmier le 15 mai

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 26 mai 2021), [R] [X] est décédée le 24 mars 1998, en laissant pour lui succéder M. [K] [O], son époux commun en biens, et M. [K], [F], [U] [O] (M.

MASSIS IMPORT EXPORT EUROPE (MASSIS DISTRIBUTION) Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représenté-es par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque

suivant, il a été demandé à l'entreprise de fournir les avis techniques correspondants au béton de fibre mis en oeuvre pour les corniches et autres éléments de modénature, puis, de nouveau, le 23 mai,

B C, représenté par Me Djeddis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2024 [PM1][MAS2]par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a implicitement refusé la délivrance d'un

des déclarations de la jeune fille tant dans l'enquête de police que devant le juge d'instruction qu'elle dénonce les faits suivants : la première fois que son père l'a agressée, se situe au mois de mai

que la société Laboratoires Taffet, la société Association groupement organisation (la société ASGO) et la société Laboratoires Syndrofor ayant été mises en liquidation des biens avec confusion des masses

Gérard Y..., au motif que les époux X... auraient dû agir contre elle, dès l'origine, et pas uniquement, comme ils font fait, contre son seul mari, après avoir énoncé que le bien litigieux, dont la démolition

préjudice patrimonial de veuve Y... de 345 000 francs à 142 000 francs ; "aux motifs qu'en ce qui concerne l'indemnisation du préjudice patrimonial ou économique de Marie X... veuve Y..., née le 20 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

résulte de l'arrêt attaqué que les époux Y..., après une séparation de trois mois en 1984, ont repris la vie commune pendant plus de sept ans ; qu'en se fondant, dès lors, pour prononcer, à la demande du mari

Y..., a introduit une action en inopposabilité des emprunts et cautionnements contractés sans son consentement exprès par son ex-mari auprès de la BNP Guadeloupe, aux droits de laquelle vient la BNP Paribas