Y... était un profane en matière de mécanique, l'indication "moteur 55 000 kilomètres" portée par le vendeur, chauffeur de métier et au fait que le contrôle technique n'avait pas été réalisé, contrairement

, s'il est constant que Jean X... n'a pas donné l'ordre à Serge Z... d'emprunter le col de la République, il n'en demeure pas moins que, pour des raisons de pure économie, Jean X... a imposé à son chauffeur

K..., les agents des douanes ont constaté la présence de paquets contenant une matière identifiée comme étant de la résine de cannabis ; qu'ils ont comparu devant le tribunal correctionnel qui les a condamnés

N° Portalis DBX6-W-B7G-WLY3 N° RG 22/01719 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLY3 Minute n°24/ AFFAIRE : [S], [O], [M], [T], [R] [I] C/ [L], [B], [S] [Z] Grosses délivrées le à Me Matthieu

d'éteindre systématiquement toutes les lumières alors que selon elle les lumières venant du plafond sont de meilleure qualité que les lampes de bureau, elle considère que ce sont des économies de bouts de chandelles

en infraction de la classe 4 et punie d'une peine de 400 euros ; concernant l'infraction de conduite continue supérieure à 20 % du 7 octobre 1999, le chauffeur étant M.

Les parties conviennent : - que le coefficient 110 est le coefficient d'un chauffeur PL ; - que le coefficient 114 est le coefficient d'un chauffeur habilité ADR, Grue, SPL.»

Il résulte de ce texte que le capacitaire, qui est un professionnel ayant l'autorisation d'exercer l'activité de chauffeur privé occasionnel sous certaines conditions (le chauffeur LOTI), ne peut transporter

D'ASSURANCE MALADIE Direction Régionale du Service Médical Nouvelle Aquitaine prise en la personne de son repésentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Matthieu

F..., chauffeur vidangeur alors employé par l'entreprise d'assainissement, Daniel X... a déversé une partie du chargement du camion citerne, soit environ 1 500 litres dans une bouche d'égout du réseau

de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.R.L.

n'est pas de nature à le faire bénéficier d'une relaxe alors qu'en sa qualité de chef d'entreprise, il a l'obligation de faire respecter la réglementation ; qu'ainsi, l'avertissement délivré à un chauffeur

société de droit slovaque ayant son siège en Slovaquie, et exerce une activité de transport routier national et international ; qu'à la suite d'un contrôle aux fins de recherche des infractions en matière

Y... des 7 et 8 septembre 1997 et du chauffeur Z... des 16 et 17 septembre 1997 portent les mentions correspondant aux relevés de l'inspecteur ; qu'il y a par conséquent lieu à confirmation du jugement

Jean-Louis X... coupable, en sa qualité de directeur général de la société Transport X..., de défaut de respect de la réglementation en vigueur sur le temps de travail et de repos de Daniel Y..., chauffeur

Mathieu Lindon («   le premier requérant   ») et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué rendu en matière de référé (Saint-Denis

Gilbert Chauvel, demeurant 82, rue du Général Leclerc, 92270 Bois Colombes, 41 / de M. Jean-Luc Couzin, demeurant 1, allée La Caravelle, 77200 Torcy, 42 / de M.