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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
68e899f960ca52a2831c028e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
APPELANTE Madame [F] [R] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Gilles SALFATI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.
Source officielleChambre 3-3
68e899f960ca52a2831c0290
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CAISSE D'EPARGNE CEPAC, poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS,
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5e1
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Demeurant :... 69350 LA MULATIERE représenté par Maître DE FOURCROY ; Avoués assisté par Maître CHANON, Avocat, (TOQUE 670) Madame Agatha Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908ae
10 juillet 2013
10 juillet 2013
, Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA M.
Source officielleChambre 16
69bef59ecdc6046d4779a0e0
23 janvier 2026
23 janvier 2026
[Adresse 3] MASSY Registre du Commerce et des Sociétés d'Evry n° 434 212 130 (Maître Guillaume TARIN, avocat au barreau de Marseille) (Maître Carole LAWSON, LBEW, Avocat au barreau de Paris) C / Société
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93eeb
1 février 2018
1 février 2018
et son épouse, Mme Mathilde X..., a recueilli l'intégralité de sa succession. Mme Mathilde X... est ensuite décédée le [...].
Source officielleChambre 1-2
633fc2ade633183e2ee17777
6 octobre 2022
6 octobre 2022
/DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d'assurance BUREAU CENTRAL FRANCAIS, dont le siège social est [Adresse 1] représentée et assistée par Me Jean-Mathieu LASALARIE de l'ASSOCIATION
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c51d
9 juin 2008
9 juin 2008
DE LYON CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU neuf Juin deux mille huit APPELANTES : Sa OSEO BDPME 27-31, Av Général Leclerc 94710 MAISONS-ALFORT CEDEX assistée de Maître Patrick PREVOT, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f131
28 février 2012
28 février 2012
Représentant : la SCP ARNAUD (avoué à la Cour/ avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) Plaidant par Maître Carmen BERNAL (avocat au barreau de CUSSET-VICHY) Mademoiselle Christine A... intervenant
Source officielleChambre 1-5
68e899f560ca52a2831c0258
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[N] [T], dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Mathieu PATERNOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Lou VERNEDE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be3c
18 juin 2008
18 juin 2008
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean- Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e81f
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Monsieur Jean Baptiste Pierre Mathieu X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02534
15 décembre 2010
15 décembre 2010
cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient, soit, dans le cas contraire, d'une démission ; Attendu, ensuite, que l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e847
16 novembre 2011
16 novembre 2011
représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Claire CANAZZI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Nathalie C...-X...
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042365903
25 septembre 2020
25 septembre 2020
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60346289a8937b51021738b8
14 décembre 2016
14 décembre 2016
3] [Adresse 4] représenté par Me Claire DERUBAY, avocat au barreau d'ORLEANS Association CGEA D'ORLEANS AGS CGEA D'ORLEANS [Adresse 5] [Adresse 6] représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028839842
9 avril 2014
9 avril 2014
Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105834_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A B, représenté par Me Hélène Mathieu, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielleChambre 1-11 référés
6270c5f82354d9057d9e923f
2 mai 2022
2 mai 2022
JAGLIN, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS Madame [F] [D] épouse [E], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Mathilde
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7G-MSBX ----------------------- S.C.I. SEQUENTIAc/S.A
626247adb1a50c277d4c5a7b
21 avril 2022
21 avril 2022
, avocat au barreau de LIBOURNE Demanderesse en référé suivant assignation en date du 18 février 2022, à : S.A.R.L.
Source officiellePage 9 sur 43