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2 235 résultats pour « Mathilde DECOURT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

668f995c8dee2c23d20f8317

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Adresse 5] [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Henrique VANNIER de la SELARL CHARRETON - VANNIER, avocats au barreau de MELUN ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 02 mai 2024, Mathilde

Source officielle

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

DECOURT, Mathilde

SIREN 988751590Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

18/02/2026

Voir →

Créations

DECOURT, Mathilde

SIREN 988751590Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

20/07/2025

Voir →

TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

668f995d8dee2c23d20f84e6

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

du 04 Juillet 2024 Greffier : Emilie CHARTON, Greffière Date de l'ordonnance de clôture : 12 décembre 2023 JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe par Mathilde

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

668f99608dee2c23d20f894d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Adresse 8] [Localité 13] NON COMPARANT : Assignation délivrée à personne le 28 février 2024 par SCP [10], huissier de justice ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 30 mai 2024, Mathilde

Source officielle
TJ

Référé président

68ded2f96af9fd1f8095c299

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

2025 ----------------------------------------- [A] [E] épouse [F] [X] [F] C/ [T] [F] [W] [F] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : - Maître Matthieu

Source officielle
CA

2ème Chambre

67c697480a84109ed6ce94b2

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

KSG, intervenante volontaire, administrateur judiciaire de la SCI TRANSDEVELOPPEMENT Représentant : Me Matthieu DULUCQ de l'AARPI ARCAD AVOCATS, avocat au barreau de NANCY S.C.I.

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3d66af9fd1f8094df26

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Au cas présent, la société VULCI produit un décompte faisant état d’une dette totale de 66 857,70 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902d3

Appel

20 février 2013

20 février 2013

né le 29 Avril 1970 à PARIS ... 20243 ISOLACCIO DI FIUMORBO assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Florence Georgette Mathilde Y...

Source officielle
TJ

JCP

6a15ea18cdc6046d4705c653

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il résulte des décomptes versés aux débats que la dette de [R] [G] s’élève désormais à la somme de 7.542,81 € à titre de loyers, indemnité d’occupation et charges, échéance de mars 2026 incluse.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6aabecdc6046d478f8228

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En annexe du commandement, figure en effet le détail complet des loyers et charges dus et le décompte des versements effectués.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6883cc2d2a8fb67db7b412c0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [E] PREFET DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde ROUTHE BEAUCART Pôle civil de

Source officielle
CA

6ème Chambre

69eafc91cdc6046d47572aff

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Ensuite, il résulte du décompte produit que la première échéance impayée non régularisée est de mai 2013 et que les échéances de juin à septembre 2013 inclus n'ont pas été réglées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93078

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

RG N : 15/00441 AFFAIRE : CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN C/ Mathieu X...

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

6628013342439575e2f81ed6

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

RENDU LE 23 Avril 2024 N° RG 20/01133 - N° Portalis DB22-W-B7E-PJAK DEMANDEUR : Madame [Z] [G] [D] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 13] (SÉNÉGAL) domiciliée : chez Me Mathilde

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6aa86cdc6046d478f7dfb

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En annexe des commandements, figurent en effet le détail complet des loyers et charges dus et le décompte des versements effectués.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5235cdc6046d477baefd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

7/MC Assignation du : 03 et 09 Février 2026 N° Init : 24/57426 [1] [1] 5 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Mathilde

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d8184bcdc6046d47b1735f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

PACIFICA prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 2] représentée par Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Mathieu NADAL, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 20

62c67be0ca9bf263790306d4

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

n° minute : 34/2022 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Céline RICHARD Le 6 juillet 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a17d74bcdc6046d47317a46

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

substitué par Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉS Monsieur [V] [I], né le 20 octobre 1938 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat plaidant Me Mathilde

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dfe0edcdc6046d475e170a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DU SUD EST, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante et non représentée, COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde BAILLAT, Juge, statuant en juge unique assistée de Jennifer BRAY, Greffier, DATE

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3d66af9fd1f8094deff

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ce décompte détaille avec clarté et précision les sommes dues.

Source officielle